Ajustement carbone aux frontières : le Parlement affiche ses divergences

Les parlementaires de la commission de l’Environnement (Envi), compétente au fond, ont déposé de nombreux amendements sur le rapport de leur collègue socialiste Mohammed Chahim. Les sujets de discorde restent nombreux : secteurs concernés, réductions des quotas gratuits sur le marché du carbone, utilisation des revenus…
Édition Énergie
Nezim Tandjaoui
02 mars 2022 à 7h00
Beaucoup d'amendements — Wesley Tingey

À lire également

Info Contexte - Ajustement carbone aux frontières : le projet de compromis de la présidence française du Conseil

Après quelques mois de travaux, la présidence a soumis le 4 mars aux États membres un texte de compromis sur le CBAM. Priorité affichée et revendiquée de la PFUE, l’approche doit être validée la semaine du 7 mars par les ambassadeurs des Vingt-Sept avant d’être soumise aux ministres des Finances le 15.

Documents - Au Parlement européen, une majorité se dessine pour muscler le marché du carbone

Contexte publie les amendements des centristes, des socialistes et des écologistes sur le rapport soutenu par Peter Liese, à droite. Tous réclament une diminution plus forte du nombre de permis à polluer en circulation, notamment lorsqu’ils sont gratuits, afin d’accélérer la décarbonation des industriels concernés.

Documents - Au Parlement européen, Peter Liese va devoir se battre pour l’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments

Les sociaux-démocrates et les Verts n’en veulent pas et ont déposé des amendements pour supprimer cette proposition de la Commission européenne. Les centristes de Renew, eux, ne l’envisagent que pour les bâtiments commerciaux.

Paquet climat : le kit de survie des négociations européennes

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.

Tableau de bord - Tout le paquet climat en un coup d'œil

Contexte déchiffre les grands enjeux de la quinzaine de directives et règlements que la Commission européenne a publiée, le 14 juillet, pour permettre à l’UE de réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Texte par texte, retrouvez les ambitions, les chiffres clés et les arbitrages principaux.

Document Contexte - Ce que prépare la Commission européenne sur l’ajustement carbone aux frontières

Contexte publie une version provisoire de ce texte très attendu du paquet climat, que la Commission européenne doit présenter le 14 juillet. Il prévoit un mécanisme applicable à certains importateurs et aligné sur les prix du marché européen du carbone. Ce projet notamment porté par Emmanuel Macron doit aussi contribuer au financement du plan de relance de l’UE

Document - Le mécanisme carbone aux frontières, selon la commission Environnement à Bruxelles

Contexte s’est procuré le compromis qui sera soumis au vote des eurodéputés les 4 et 5 février prochains. L’ensemble des groupes politiques y affichent leur préférence pour un dispositif complémentaire au marché du carbone et qui permet de supprimer les quotas gratuits.

Dataviz - Les mille et une options de la taxe carbone aux frontières

Quelle forme prendra la « taxe carbone aux frontières » ? Nombreuses sont les possibilités sur la table et Bruxelles promet une première proposition de mécanisme pour 2021. Contexte détaille les principales options, leur complexité et l’avis des acteurs.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire