Ajustement carbone aux frontières : le Parlement affiche ses divergences

Les parlementaires de la commission de l’Environnement (Envi), compétente au fond, ont déposé de nombreux amendements sur le rapport de leur collègue socialiste Mohammed Chahim. Les sujets de discorde restent nombreux : secteurs concernés, réductions des quotas gratuits sur le marché du carbone, utilisation des revenus…

Édition Énergie
Nezim Tandjaoui
02 mars 2022 à 7h00
Beaucoup d'amendements — Wesley Tingey

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Après quelques mois de travaux, la présidence a soumis le 4 mars aux États membres un texte de compromis sur le CBAM. Priorité affichée et revendiquée de la PFUE, l’approche doit être validée la semaine du 7 mars par les ambassadeurs des Vingt-Sept avant d’être soumise aux ministres des Finances le 15.

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Contexte publie les amendements des centristes, des socialistes et des écologistes sur le rapport soutenu par Peter Liese, à droite. Tous réclament une diminution plus forte du nombre de permis à polluer en circulation, notamment lorsqu’ils sont gratuits, afin d’accélérer la décarbonation des industriels concernés.

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Les sociaux-démocrates et les Verts n’en veulent pas et ont déposé des amendements pour supprimer cette proposition de la Commission européenne. Les centristes de Renew, eux, ne l’envisagent que pour les bâtiments commerciaux.

Paquet climat : le kit de survie des négociations européennes

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Tableau de bord - Tout le paquet climat en un coup d'œil

Contexte déchiffre les grands enjeux de la quinzaine de directives et règlements que la Commission européenne a publiée, le 14 juillet, pour permettre à l’UE de réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Texte par texte, retrouvez les ambitions, les chiffres clés et les arbitrages principaux.

Document Contexte - Ce que prépare la Commission européenne sur l’ajustement carbone aux frontières

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Contexte s’est procuré le compromis qui sera soumis au vote des eurodéputés les 4 et 5 février prochains. L’ensemble des groupes politiques y affichent leur préférence pour un dispositif complémentaire au marché du carbone et qui permet de supprimer les quotas gratuits.

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Quelle forme prendra la « taxe carbone aux frontières » ? Nombreuses sont les possibilités sur la table et Bruxelles promet une première proposition de mécanisme pour 2021. Contexte détaille les principales options, leur complexité et l’avis des acteurs.

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