Entretien – Projet de loi Convention citoyenne : vers une réécriture du titre « se loger » au Sénat
Hausse de l’ambition de la « rénovation performante », simplifications, mesures d’accompagnement des ménages… La rapporteure de la commission des Affaires économiques du Sénat sur les articles concernant la rénovation énergétique, Dominique Estrosi Sassonne (LR), détaille le contenu de ces amendements à Contexte en vue de l’examen du texte en commission, à partir du 31 mai.
Depuis un an et demi, le Sénat émet des réticences fortes par rapport à la Convention citoyenne. L’examen du projet de loi qui en découle débute à partir du 31 mai en commission. Dans quel état d’esprit abordez-vous ces travaux ?
Malgré sa genèse, le texte est moins clivant
que d’autres, comme le projet de loi confortant le respect des principes de la République, par exemple.
Sur ces sujets, nous savons que la majorité sénatoriale (LR) est attendue au tournant…
De nombreux amendements ont été votés le 18 juin en séance, dont plusieurs sur lesquels le gouvernement a vu rouge. Éolien, photovoltaïque, biogaz, hydroélectricité… Contexte fait le point sur les apports des sénateurs.
Ses amendements ont été mis en ligne le 11 juin, trois jours avant le débat des discussions dans l’hémicycle sénatorial. L’exécutif cherche avant tout à rétablir de nombreuses dispositions supprimées par la Chambre haute, tout en musclant le volet « énergies renouvelables » du texte.
La commission du Développement durable a adopté de nombreux amendements sur les volets énergies renouvelables et rénovation énergétique du texte, notamment, lors de son examen le 2 juin. Contexte passe en revue les principaux ajouts des sénateurs.
Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».
Le sujet a fait son entrée en commission lors de l’examen du projet de loi Convention citoyenne à l’Assemblée. Dans une note de travail informelle du 19 mars, le service bâtiment de l’Agence de la transition écologique estime que la définition adoptée est insuffisante pour respecter les objectifs de la France d’ici à 2050 en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO₂ du parc immobilier.
L’exécutif reconnaît que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne ne permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques de la France d’ici à 2030, dans l’étude d’impact que Contexte publie. Le document de 564 pages fournit néanmoins des informations concernant l’effet économique et financier de certaines mesures portant sur l’énergie.
Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.
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