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Info Contexte - Loi climat : le contenu du texte bientôt débattu au Parlement européen

Contexte publie le projet de la rapporteure Jytte Guteland. La socialiste propose une baisse de 65 % des gaz à effet de serre en 2030, contre 50 % à 55 % proposés par la Commission européenne. L’eurodéputée entend aussi fixer un « budget carbone » européen ainsi que des objectifs climatiques par pays et par secteur.

Édition Énergie
Anna Hubert, à Bruxelles
08 mai 2020 à 11h00
— DR

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Après des mois de négociations, Commission, Parlement et Conseil se retrouvent ce 20 avril pour tenter de s’accorder sur l’ambition climatique de l’UE. Objectif : brandir une feuille de route ambitieuse lors du sommet climat de Joe Biden, deux jours plus tard.

Objectif climatique de l’UE : et à la fin, c’est la Pologne qui gagne 

Les dirigeants des Vingt-Sept ont trouvé, le 11 décembre, un accord pour fixer à « au moins 55 % » la baisse d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici à 2030. Derrière le symbole, la nuit de négociation a surtout été le théâtre d’une offensive polonaise inédite. Au petit matin, Varsovie était parvenue à ses fins : lier les mains de Bruxelles sur la future mise en œuvre concrète de l’objectif climatique.

Documents – La recette de Bruxelles pour réduire d’au moins 55 % les émissions d’ici à 2030

La Commission va proposer de rehausser d'« au moins 55 % de réduction des gaz à effet de serre » en 2030 l’objectif de son projet de « loi Climat », selon deux documents que publie Contexte. Cette option s’accompagne d’un « plan d’actions » qui liste les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif, avec un niveau de détail très variable pour les secteurs les plus concernés, comme les transports, l'agriculture ou l'industrie.

Loi climat : la rapporteure du Parlement pour un budget carbone européen

Alors que le Parlement européen s’apprête à définir sa position commune sur le projet de loi climat, la rapporteure, Jytte Guteland, présente à Contexte le texte en préparation. La socialiste, qui a déjà négocié en 2016 la réforme du marché du carbone, propose de réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre pour 2030, de fixer un « budget carbone » européen et des sanctions économiques pour les États défaillants.

Info Contexte - Le projet de loi climat de la Commission européenne

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.

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