Les actes délégués ne sont pas qu’une affaire de juristes sourcilleux. Ils ont même déclenché une bataille politico-diplomatique d’une intensité rare lors de la conception d’une « taxonomie de l’investissement durable ». Tout commence par une idée de la Commission européenne : passer au crible l’ensemble des activités économiques de l’UE afin de leur distribuer (ou non) un label « investissement vert » (relire nos articles ici et ici sur la taxonomie). Ce vaste projet, amorcé en 2020, a provoqué…
L’acte délégué, outil tendance mais controversé de la fabrique européenne de la loi
Son utilisation croissante, depuis de longs mois, ne fait pas que des heureux. Les décisions prises par le biais de ces décrets à la bruxelloise sont jugées trop politiques pour être couchées dans un texte quasi entièrement à la main de la Commission. Peu transparent dans son élaboration, l’acte délégué donne aussi du fil à retordre aux lobbyistes.
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