L’acte délégué, outil tendance mais controversé de la fabrique européenne de la loi

Son utilisation croissante, depuis de longs mois, ne fait pas que des heureux. Les décisions prises par le biais de ces décrets à la bruxelloise sont jugées trop politiques pour être couchées dans un texte quasi entièrement à la main de la Commission. Peu transparent dans son élaboration, l’acte délégué donne aussi du fil à retordre aux lobbyistes.

Éditions Énergie , Pouvoirs , Agro
À Bruxelles, Anna Hubert
09 mai 2023 à 7h00
L'acte délégué, rédigé en huis clos — DR

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