Mise à jour : le projet de loi complet et son exposé des motifs .

Un peu plus de six mois après la remise des propositions de la Convention citoyenne, le projet de loi qui en découle est désormais connu.

Il compte 65 articles. Certains sujets n’étant pas totalement tranchés, sur la rénovation énergétique notamment, « le texte peut encore évoluer », selon Matignon, qui n’exclut pas que le gouvernement dépose des amendements.

Le texte sera présenté en Conseil des…