Info Contexte - Le projet de directive européenne sur la taxation de l’énergie

Contexte publie l’avant-projet de révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie. La Commission européenne propose de tenir compte du contenu énergétique des produits, mais aussi d’intégrer des secteurs tels que l’aviation et le maritime. Les exemptions en faveur des énergies « propres » sont également élargies, mais ne concernent plus le gaz fossile. L’exécutif rendra sa copie le 14 juillet.
Éditions Énergie , Transports
À Bruxelles, Jean Comte, Anna Hubert avec Simon Carraud
02 juillet 2021 à 17h00 · mis à jour le 05 juillet 2021 à 10h00
projet DTE — DR

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