Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

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Hugo Thérond, Simon Prigent, Tiphaine Saliou, Hélène Chaligne, Camille Selosse, Victor Roux-Goeken, avec Diane de Fortanier
13 juillet 2021 à 19h32

TITRE I (Consommer)

Affichage environnemental. Il se limitera à informer le consommateur des impacts environnementaux d’un bien. Introduit au Sénat, le respect de critères sociaux et des objectifs du développement durable a finalement été supprimé.

Publicité. Le compromis prévoit que les entreprises (importateurs, distributeurs, metteurs sur le marché) soumises à affichage environnemental se déclarent non plus directement auprès des autorités d’autorégulation de la publicité, mais via une plateforme dédiée créée par les pouvoirs publics. L’obligation concerne les annonceurs réalisant des…

par Hugo Thérond, Simon Prigent, Tiphaine Saliou, Hélène Chaligne, Camille Selosse, Victor Roux-Goeken, avec Diane de Fortanier

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