TITRE I (Consommer)

Affichage environnemental. Il se limitera à informer le consommateur des impacts environnementaux d’un bien. Introduit au Sénat, le respect de critères sociaux et des objectifs du développement durable a finalement été supprimé.

Publicité. Le compromis prévoit que les entreprises (importateurs, distributeurs, metteurs sur le marché) soumises à affichage environnemental se déclarent non plus directement auprès des autorités d’autorégulation de la publicité, mais via une plateforme dédiée créée par les pouvoirs publics. L’obligation concerne les annonceurs réalisant des…