Les réunions interministérielles et la session d’arbitrage qui était prévue ce week-end au plus haut sommet de l’État n’auront pas suffi : la proposition de la Convention citoyenne visant à fixer dans la loi une obligation de rénovation énergétique globale aux propriétaires occupants et bailleurs n’est toujours pas tranchée. À défaut, le gouvernement a présenté au groupe de travail « se loger » réunissant parlementaires et citoyens le 7 décembre, sa position sur certaines propositions concernant la rénovation énergétique…
Projet de loi Convention citoyenne : les documents de discussion entre parlementaires et citoyens
Contexte publie les textes faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 7 décembre, autour des thématiques « se loger » et « se déplacer » et ceux présentés le 8 décembre relatifs aux sujets « se nourrir », « consommer » et « produire et travailler ». Ces documents donnent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention.
