Projet de loi Convention citoyenne : suivez l’examen des articles énergie en commission à l’Assemblée nationale

Le sujet a fait son entrée en commission lors de l’examen du projet de loi Convention citoyenne à l’Assemblée. Dans une note de travail informelle du 19 mars, le service bâtiment de l’Agence de la transition écologique estime que la définition adoptée est insuffisante pour respecter les objectifs de la France d’ici à 2050 en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO₂ du parc immobilier.

Les professionnels craignent que les mesures visant à aboutir à « zéro artificialisation nette » freinent le développement de nouveaux projets. Et, dans le même temps, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Anti ou prorenouvelables, les députés ont le sujet en tête et défendront des amendements en commission.

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

C’est l’un des enseignements d’une étude d’impact « complémentaire », portant sur l’action climatique de l’exécutif depuis le début du quinquennat, commandée au Boston Consulting Group. Publiée le 10 février, elle conclut qu’aller au-delà de l’objectif de – 40 % d’émissions, comme cela est discuté au niveau européen, nécessite un « changement de paradigme ».

Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce 10 février, des tensions émergent à l’Assemblée sur la constitution de la commission spéciale qui sera chargée de l’examiner. En parallèle, le travail de fond se poursuit sur le texte et sur le projet de loi constitutionnelle, tandis que l’opposition commence à désigner ses chefs de file. Revue des derniers développements.