Le dossier législatif du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Cet article est basé sur l’analyse de l’étude d’impact gouvernementale et l’avis du Conseil d’État.

Neutralité carbone.  Le Conseil d’État estime que l’objectif de « division par un facteur supérieur à six » des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, introduit dans la dernière version du projet de…