Projet de loi énergie : suivez l’examen en séance à l’Assemblée

Future loi de programmation énergétique, CEE, Arenh, rénovation thermique des logements, éolien offshore, hydroélectricité et Autorité environnementale… En commission mixte paritaire, le 25 juillet, les parlementaires ont réglé leurs ultimes divergences sur le projet de loi énergie-climat. Dans l’ensemble, plutôt au détriment des apports réalisés par le Sénat. Le texte sera lu en septembre par les deux Chambres dans son ultime version.

Après son passage en commissions du Développement durable et des Affaires économiques du Sénat, le texte est examiné le 16 juillet en séance publique. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort.

Au lendemain de son passage en commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, l’examen du texte reprend le 10 juillet en commission des Affaires économiques. Son rapporteur, le sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet, présente à Contexte ses priorités et sa méthode de travail. Il critique le manque d’ampleur du texte et la trop grande rapidité de son examen au Parlement.

Les sénateurs ont achevé l'examen du texte en commissions de l’Aménagement du territoire, le 9 juillet, et des Affaires économiques du Sénat, le 10 juillet. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et les principaux amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort.

L’examen du projet de loi énergie a repris le 18 juin en commission des Affaires économiques, après son passage en commission du Développement durable. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Elle sera mise à jour tout au long des débats parlementaires.

Neutralité carbone, plafond de l’Arenh, rénovation énergétique, sûreté nucléaire… Alors que l’examen du projet de loi énergie-climat reprend le 18 juin en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, son rapporteur LRM détaille à Contexte sa méthode de travail et ses priorités.

Le projet de loi énergie a enfin été présenté en Conseil des ministres, le 30 avril. Scrutés par Contexte, les documents qui l'accompagnent montrent qu'un important travail reste à accomplir pour fermer les centrales à charbon ou intégrer en droit français l'énorme « paquet d'hiver » européen. Le Conseil d'État a par ailleurs fait retirer un nouveau mécanisme de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie. Enfin, les membres du Haut Conseil pour le climat pourront être rémunérés.

Contexte publie la dernière version du texte, qui contient désormais huit articles. Le plafonnement des émissions des centrales à charbon fait son retour, à partir de 2022 seulement. L’objectif de neutralité carbone est renforcé par l’introduction d’un facteur « supérieur à six » de baisse des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Celui de baisse de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 est rétabli. Deux autres articles renforcent les pouvoirs de la CRE et changent le dispositif des pénalités dues par les concurrents d’EDF demandant trop d’électricité nucléaire.

L’arrivée à l’Assemblée du projet de loi, censé être présenté entre mars et avril en Conseil des ministres, pourrait attendre juin, voire plus tard. La commission des Affaires économiques, compétente au fond, devrait hériter de l’ensemble du texte. Certains de ses députés se positionnent déjà pour être rapporteurs.