Régulation post-Arenh : ce qui est tranché et ce qui reste à fixer

Le gouvernement et EDF ont présenté, le 14 novembre, le cadre de la future régulation de l’électricité nucléaire française. Prévu pour remplacer l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif présente encore de nombreuses zones d’ombre, qu’une consultation publique doit éclairer. Le gouvernement entend traduire le mécanisme dans la loi de production énergétique, qu’il présentera en début d’année 2024.

Édition Énergie
Thomas Chemel, Anna Hubert, Nezim Tandjaoui
15 novembre 2023 à 7h45
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, Luc Rémont, président directeur général d'EDF et Agnes Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergetique, lors d'une conférence de presse à Bercy sur le prix de l'électricité, à Paris, le 14/11/2023
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, Luc Rémont, président directeur général d'EDF et Agnes Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergetique, lors d'une conférence de presse à Bercy sur le prix de l'électricité, à Paris, le 14/11/2023 — © ©Photographie par Xose Bouzas / Hans Lucas.

À lire également

Régulation des prix : exit les CFD patiemment négociés à Bruxelles
Un temps présentés comme étant la solution de remplacement de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour garantir les prix de l’électricité issue du nucléaire français, les « contrats pour différence » (CFD) sont les grands oubliés de la régulation présentée le 14 novembre. Mais le gouvernement et EDF assurent que leur reconnaissance comme outil de régulation est fondamentale et appellent à les maintenir dans la réforme du marché européen de l’électricité, qui est discutée en trilogues à partir de ce 16 novembre.
Réforme du marché de l’électricité : quelles traductions françaises ?
L’accord trouvé par les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept sur la réforme du marché de l’électricité ouvre la voie à l’élaboration de la régulation post-Arenh en France. Sans attendre que le cadre européen soit entériné, Paris réfléchit à l’articulation entre outils autorisés par la réforme et mécanismes nationaux, pour permettre aux consommateurs de bénéficier des faibles coûts de production du mix français. Des arbitrages seront rendus par le gouvernement dans les prochains jours.
Réforme du marché de l’électricité : valse à quatre temps pour un accord franco-allemand
Après huit heures d’intenses tractations le 17 octobre, les vingt-sept ministres de l’Énergie se sont accordés sur un mandat à défendre lors des négociations avec le Parlement sur la réforme du marché de l’électricité. Le « deal » final rassure les Allemands sur les risques de distorsion de concurrence tout en laissant la marge de manœuvre aux Français pour appliquer un prix garanti à leur électricité nucléaire.
Réforme du marché européen de l'électricité : « restez connectés »
Vous êtes perdus dans les méandres de la réforme du marché de l'électricité présentée mi mars ? Contexte éclaire votre lanterne. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Découvrez notre édition Énergie pendant 15 jours, c’est gratuit et sans engagement !
Profitez de Contexte pendant 15 jours

Cet article est réservé aux abonnés de l’édition Énergie.