Régulation post-Arenh : ce qui est tranché et ce qui reste à fixer

Le gouvernement et EDF ont présenté, le 14 novembre, le cadre de la future régulation de l’électricité nucléaire française. Prévu pour remplacer l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif présente encore de nombreuses zones d’ombre, qu’une consultation publique doit éclairer. Le gouvernement entend traduire le mécanisme dans la loi de production énergétique, qu’il présentera en début d’année 2024.

Édition Énergie
Thomas Chemel, Anna Hubert, Nezim Tandjaoui
15 novembre 2023 à 7h45
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, Luc Rémont, président directeur général d'EDF et Agnes Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergetique, lors d'une conférence de presse à Bercy sur le prix de l'électricité, à Paris, le 14/11/2023 — ©Photographie par Xose Bouzas / Hans Lucas.

À lire également

Luc Rémont : « Notre ambition, à l’échelle européenne, est de livrer deux réacteurs par an »

Dans un entretien accordé à Contexte, le PDG de l’électricien français EDF explore les implications de la « relance » du nucléaire en Europe sur les projets du groupe et dresse la feuille de route énergétique qu’il souhaiterait voir adopter par la prochaine Commission européenne. Luc Rémont dit aussi refuser, pour l’heure, d’avoir une « idée arrêtée » sur le coût du nucléaire français.

Remaniement : les nombreuses questions que pose le rapatriement de l’énergie à Bercy

Conforté au sein du gouvernement, dont il est le numéro deux, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a gagné de haute lutte une bataille menée depuis plusieurs années : rapatrier à Bercy le portefeuille stratégique de l’Énergie. Ce qui pose des questions sur l’organisation de l’administration, le maintien de l’ambition de la planification écologique, mais aussi sur les arbitrages et la préparation des textes à venir.

Régulation des prix : exit les CFD patiemment négociés à Bruxelles

Un temps présentés comme étant la solution de remplacement de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour garantir les prix de l’électricité issue du nucléaire français, les « contrats pour différence » (CFD) sont les grands oubliés de la régulation présentée le 14 novembre. Mais le gouvernement et EDF assurent que leur reconnaissance comme outil de régulation est fondamentale et appellent à les maintenir dans la réforme du marché européen de l’électricité, qui est discutée en trilogues à partir de ce 16 novembre.

Réforme du marché de l’électricité : quelles traductions françaises ?

L’accord trouvé par les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept sur la réforme du marché de l’électricité ouvre la voie à l’élaboration de la régulation post-Arenh en France. Sans attendre que le cadre européen soit entériné, Paris réfléchit à l’articulation entre outils autorisés par la réforme et mécanismes nationaux, pour permettre aux consommateurs de bénéficier des faibles coûts de production du mix français. Des arbitrages seront rendus par le gouvernement dans les prochains jours.

Réforme du marché de l’électricité : valse à quatre temps pour un accord franco-allemand

Après huit heures d’intenses tractations le 17 octobre, les vingt-sept ministres de l’Énergie se sont accordés sur un mandat à défendre lors des négociations avec le Parlement sur la réforme du marché de l’électricité. Le « deal » final rassure les Allemands sur les risques de distorsion de concurrence tout en laissant la marge de manœuvre aux Français pour appliquer un prix garanti à leur électricité nucléaire.

Réforme du marché européen de l'électricité : « restez connectés »

Vous êtes perdus dans les méandres des négociations sur le marché de l'électricité qui ont abouti le 14 décembre ? Contexte éclaire votre lanterne. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et du Conseil ainsi que les premiers détails du compromis final. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire