Comment Paris, qui veut la peau des « polluants éternels » à Bruxelles, joue la montre à domicile

Soutien d’une interdiction généralisée des PFAS dans l’UE, promue par un quintette d’États volontaristes, le gouvernement s’est évertué jusqu’ici à maintenir le statu quo dans le droit national. Des décisions de justice et/ou des voix dissonantes au sein de la majorité pourraient toutefois venir bousculer cette posture attentiste.
27 juillet 2023 à 7h45
Environnement
Paris ne veut pas accélérer sur la restriction des PFAS — © Steven Depolo / Flickr

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Loi sur les polluants « éternels » : pourquoi ça PFAS au Sénat

La Chambre haute va examiner, et vraisemblablement adopter, ce jeudi 30 mai, la proposition de loi écologiste sur les PFAS. Le résultat d’un compromis tacite entre groupes politiques sur une initiative perçue comme un « moindre mal », que la droite approuve du bout des lèvres. L’arrivée du texte au Sénat avait pourtant commencé sous de mauvais auspices.

PFAS : la majorité ne caresse pas le gouvernement dans le sens des poêles

Même s’ils en ont soustrait les ustensiles de cuisine, les députés n’ont pas déshabillé la proposition de loi écologiste visant à lutter contre les « polluants éternels », adoptée à l’unanimité le 4 avril. Suivi jusque-là par sa majorité dans ce dossier, le gouvernement, qui refuse de devancer l’UE, a subi cette fois un cinglant désaveu.

Ce qu’il faut retenir du bilan de la mission gouvernementale sur les « polluants éternels »

Le rapport sur les PFAS du député Cyrille Isaac-Sibille, présenté le 7 février, suit la position tenue jusqu’ici par son commanditaire, l’exécutif, en prônant l’alignement de la France sur les initiatives européennes. Mais il propose quelques dispositions nationales, comme l’interdiction des rejets industriels ou la mise en œuvre d’un système de pollueur-payeur.

[Agenda] L’écologie dans le brouillard à Paris, en proie aux vents contraires à Bruxelles

À Paris, les annonces concernant la planification écologique sont sans cesse reportées. Certains objectifs fixés avant l’été doivent désormais être déclinés dans les territoires. Mais il reste des angles morts : sur la méthode, mais aussi sur la gestion de la problématique des sols et des forêts. À Bruxelles, à quelques mois des élections européennes, le Green Deal est malmené et de nombreux chefs d’État demandent une pause, alors que les volets biodiversité, pollution et économie circulaire ne sont toujours pas finalisés.

Traité plastiques : vers un premier projet de texte, malgré des vents contraires

Objectif rempli. Le président du comité intergouvernemental de négociation, Gustavo Meza-Cuadra, repart de Paris avec un mandat pour rédiger le tout premier projet de traité contre la pollution plastiques. Mais des clivages forts sont apparus à Paris, annonçant des négociations difficiles avec les pays producteurs de pétrole et de plastiques.

Produits chimiques : le cocktail d’options sur la table de la Commission pour réviser Reach

À un an des élections européennes, la révision de ce règlement fondateur, majeure pour mettre en œuvre le Green Deal, n’a toujours pas vu le jour. Une version partielle du projet d’étude d’impact, que Contexte publie, dévoile la trentaine de mesures envisagées par la Commission. Et plusieurs objectifs : passer les polymères à la loupe, maîtriser « l’effet cocktail » des substances, et optimiser les procédures de restriction et d’autorisation des substances les plus dangereuses.

PFAS : l’UE fait un premier pas vers l’interdiction de (presque) tous ces « polluants éternels »

Le très attendu projet d’interdiction européenne des PFAS a été rendu public, comme promis, le 7 février. L’ampleur est inédite. Pour la première fois, les États s’attaquent à l’ensemble de ces substances ultrapersistantes, en prenant soin toutefois de ne pas mettre leur industrie en difficulté. La route est encore longue, mais le ton est donné.

Qui a tiré sur Reach ?

La Commission européenne a officialisé mardi 18 octobre sa décision de reporter d’un an la révision du règlement européen sur les produits chimiques, « Reach ». Face à l’offensive de la droite européenne, relais de l’industrie chimique, et aux coups assénés en haut lieu, ce projet phare du Green Deal n’a pas fait le poids. Récit des tirs croisés.

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