Criminalité environnementale : le Parlement abat ses cartes, une troisième manche corsée s’engage

La commission Affaires juridiques du Parlement a adopté à l’unanimité, le 21 mars, sa position sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Une position ambitieuse, bien plus étoffée que la proposition de la Commission, et qui promet des négociations délicates avec le Conseil de l’UE. Reconnaissance de l’écocide, sanction des entreprises, crimes commis en dehors de l’Union : petit tour d’horizon des nouveautés introduites par les parlementaires et des batailles qui se dessinent.

Alors que débutaient leurs travaux sur la nouvelle mouture de la directive criminalité environnementale à l’été 2022, les eurodéputés de la commission Affaires juridiques (Juri) se voyaient « implor[és], pri[és] » par la Commission européenne de « maintenir le niveau d’ambition » de la directive, édulcorée par les États membres.

La criminalité environnementale est considérée comme la troisième ou quatrième plus grande activité criminelle au monde, selon les rapports. Elle pèse près de 258 milliards de dollars, augmente de 5…

L’UE se dote d’un nouvel arsenal pour faire face à la criminalité environnementale

Après deux ans de négociations, la directive de 2008 sur la criminalité environnementale fait peau neuve. Sa nouvelle mouture, tout juste publiée, navigue ces jours-ci entre le Conseil de l’UE et le Parlement pour d’ultimes vérifications et approbations. Elle entrera en vigueur dans les mois à venir et devrait, une fois ses nouvelles dispositions appliquées, faire grimper d’un cran la contribution du droit pénal à la protection de l’environnement.

Entretien - Il n’y aura pas de « politique pénale commune » en matière d’environnement sans le Parquet européen

La position du Parlement européen sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal sera officialisée ce 21 mars, à l’issue d’un vote en commission Affaires juridiques. L’un des amendements mis aux voix – négocié de haute lutte par Renew, les socialistes, les Verts et La Gauche – prône l’extension des compétences du Parquet européen à la criminalité environnementale. Une extension également défendue par Frédéric Baab, procureur européen français, membre de ce parquet. Pour Contexte, Frédéric Baab et Cécile Soriano, procureure européenne déléguée, reviennent en détail sur cette proposition.

Criminalité environnementale : les États donnent des sueurs froides à la Commission et aux défenseurs de l’environnement

Les ministres européens de la Justice ont adopté leur position sur le projet de directive visant à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale dans l’Union. Une position en demi-teinte, obtenue en rognant sur les ambitions initiales en matière de sanctions et d’accès à la justice en particulier. Décryptage.

Criminalité environnementale : la Commission élargit sensiblement la liste des infractions

L’exécutif européen a présenté le 15 décembre sa proposition de révision de la directive consacrée à la criminalité environnementale. De nouveaux types d’infractions et des sanctions plus lourdes, y compris sur le plan administratif, doivent permettre aux États membres de mieux la réprimer. Le crime d’écocide n’est, lui, ni reconnu ni défini.