1. Le verdissement de la PAC, une vieille histoire
C’est en 2003, avec l’ accord de Luxembourg , qu’est née la conditionnalité des aides directes du premier pilier de la PAC (*cf. lexique ci-contre). Le versement des aides était alors subordonné au respect de 18 directives et règlements européens relatifs à l’environnement, à l’identification des animaux, à la santé et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé publique. Depuis, la Commission européenne n’a eu de cesse de présenter des…
*Le lexique de la PAC
Premier pilier Il regroupe toutes les aides qui visent à soutenir le revenu des agriculteurs. Elles peuvent être liées à la production (aides couplées) ou pas. Aujourd’hui, les paiements sont pour la plupart délivrés à l’hectare, indépendamment de ce qui est fabriqué sur la ferme. Les subventions à l’exportation se trouvent également dans ce pilier, alimenté par le Feaga (Fonds européen agricole de garantie).
Second pilier C’est l’autre « jambe » de la PAC, qui comprend tous les soutiens au développement rural. Les aides y sont cofinancées par les États, qui doivent donc apporter une somme minimale pour déclencher les soutiens européens. Il est alimenté par le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural).
Aides découplées Ce sont les soutiens distribués à l’hectare, quelle que soit la production que met en place l’exploitant.
Diversification des cultures Cette pratique consiste à introduire une culture nouvelle sur son exploitation. La diversification n’implique pas une rotation des cultures à l’échelle de la parcelle. Après un pois (culture nouvelle) peuvent se succéder deux blés deux années de suite.
Rotation des cultures Au sens de la conditionnalité, elle s’entend à l’échelle de la parcelle et consiste à alterner les cultures chaque année. Pas question, par exemple, de garder du maïs en monoculture.