Écolo mais pas trop : ce que change la réforme de la Politique agricole commune

Après trois ans de négociations, Parlement et Conseil se sont mis d’accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Les institutions se sont principalement affrontées sur les moyens à mettre en œuvre pour amener les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Finalement, la PAC n’en sort que fort partiellement verdie. Contexte fait le point.
27 juillet 2021 à 7h00
Environnement, Agro

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À l’issue de trois heures de discussion, les associations environnementales jugent globalement constructif ce nouveau type d’exercice mené le 9 juin avec les parties prenantes sur les moyens de réduire l’empreinte carbone de l’agriculture. Des regrets subsistent néanmoins sur le chiffrage des mesures et sur l’absence de réforme de la PAC.

Plans stratégiques de la PAC : les choses sérieuses (re)commencent

La Commission a organisé le 20 juillet une grande réunion sur la préparation des déclinaisons nationales de la PAC. Maintenant que les trois textes de la réforme sont stabilisés, c’est un nouveau chapitre qui s’ouvre pour le dialogue entre Bruxelles et les capitales. Avec, toujours en ligne de mire, le lien entre les plans stratégiques et le Green Deal.

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Il n’y a pas que les plans stratégiques dans la PAC. Les négociations sur le règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM) ont permis l’adoption d’une série de propositions portées à l’origine par le Parlement. Digérées par la Commission et le Conseil, elles modifient les règles de gestion de crise ou d’organisation des filières. Contexte passe en revue les principales nouveautés issues de la réforme.

Documents - Les compromis approuvés en trilogue sur la réforme de la PAC

Les colégislateurs ont conclu politiquement la réforme de la PAC en trilogue le 25 juin à 15h30. Contexte publie les textes issus de cet ultime round de négociations. Ils doivent encore être validés par le Conseil des ministres de l'Agriculture qui se déroulera à Luxembourg les 28 et 29 juin. Un travail de mise en forme technique - ce ne sont pour le moment que des orientations politiques - commencera dès l'issue du Conseil.

Habemus une réforme de la PAC

C’est à 15 h 30 le 25 juin que les colégislateurs ont mis un point final aux négociations politiques sur les trois textes de la PAC, sous les applaudissements des intéressés, à la fois fatigués et soulagés. Quelques heures plus tôt, vers 1 h 30, ils étaient enfin parvenus à s’entendre sur les points durs du règlement sur les plans stratégiques : architecture verte, ciblage des aides, dimension sociale de la PAC et articulation avec le Green Deal. Les aides à l’irrigation, les soutiens aux jeunes ou la dégressivité des aides ont été tranchés plus tard dans la journée. Contexte décrypte ce qui a été négocié sur ce texte clé de la réforme.

Réforme de la PAC : dans les coulisses du trilogue de la dernière chance

Après l’échec de la session de négociations de la fin mai, les colégislateurs ne veulent pas répéter les mêmes erreurs lors d’un nouveau « super trilogue » les 24 et 25 juin. Des échanges intenses ont lieu en interne et entre les institutions, au niveau technique mais aussi politique. Objectif : préparer le terrain sur le sujet le plus sensible, l’ambition environnementale de la nouvelle PAC.

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