Emballages : l’offensive de la France contre le plastique à Bruxelles

Paris veut peser dans les négociations sur la future législation européenne. L’objectif est de resserrer l’étau réglementaire sur le plastique et défendre la politique que la France mène à domicile. Face à elle, certains pays comme l’Italie poussent dans le sens inverse.

Rien n’est encore joué. Dévoilée en novembre, la proposition de la Commission pour durcir la législation européenne sur les emballages et leurs déchets est désormais à l’étude au Parlement et au Conseil de l’UE. Les deux colégislateurs peuvent encore largement amender le projet de règlement. De quoi voir fleurir en coulisses les actions de lobbying, y compris de la part des États. Et, à ce jeu d’influence, la France veut être aux avant-postes.

Avec les lois antigaspillage (2020) et climat…

Règlement emballages : les États membres face à un casse-tête juridico-politique

Les États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales. Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes juridique, mais avant tout profondément politique.

Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter

Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.

Le Parlement européen, théâtre d’une commedia dell’arte sur le règlement sur les emballages

Les négociations sur ce texte sont influencées par de forts intérêts nationaux qui mettent l’unité des groupes politiques à rude épreuve. Les partisans d’un modèle axé sur le réemploi font face aux adeptes du recyclage et de l’emballage à usage unique. Et dans cette négociation en plusieurs actes, les Italiens veulent jouer le rôle principal.

Document - Règlement emballages : les quatre volontés de la rapporteure du Parlement européen

Dans son projet de rapport que Contexte publie, l’eurodéputée Frédérique Ries (Renew) ne cache pas ses « inquiétudes » quant à « l’efficacité » des mesures proposées par la Commission pour réduire les déchets d’emballages. Elle recentre la proposition de règlement sur le plastique, « repense » le dispositif sur le réemploi, accélère le recyclage et relance la collecte. Le tout en s’inspirant des lois nationales existantes.

Levée de boucliers des États pour défendre leurs systèmes nationaux de gestion des déchets d’emballages

La réunion des ministres de l’Environnement du 16 mars a été mi-figue mi-raisin pour la Commission. La grande majorité des ministres de l’Environnement ont soutenu son ambition globale de réduction des déchets d’emballages. Tout en rejetant unanimement sa volonté d’harmoniser la façon dont ils sont gérés. Les Vingt-Sept entendent bien conserver leurs « spécificités nationales ».

Emballages : entre recyclage et réemploi, la Commission européenne refuse de choisir

Avec son nouveau règlement sur les emballages, présenté le 30 novembre, l’exécutif européen tente de concilier recyclage et réemploi, sans exprimer de priorité. Un non-choix qui ne satisfait personne.

L’ambivalente trajectoire française sur les emballages en plastique à usage unique

Trois ans après l’adoption de la loi Agec, l’articulation entre deux objectifs, le « zéro emballage plastique à usage unique » d’ici à 2040 et le « tout recyclage » en 2025, fait toujours débat. La stratégie nationale adoptée en avril tente d’apporter des réponses, sans convaincre toutefois les milieux économiques.