Le Parquet européen est une institution récente, opérationnelle seulement depuis le 1 er juin 2021. Peut-on déjà raisonnablement envisager une extension de ses compétences ?
Préjudices au budget européen. Le Parquet européen, institution européenne indépendante et décentralisée, est habilité à rechercher, poursuivre et traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude transfrontière grave à la TVA. Il fonctionne depuis juin 2021 dans 22 des États de l’UE.…