Justice - Environnement

Entretien - Il n’y aura pas de « politique pénale commune » en matière d’environnement sans le Parquet européen

La position du Parlement européen sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal sera officialisée ce 21 mars, à l’issue d’un vote en commission Affaires juridiques. L’un des amendements mis aux voix – négocié de haute lutte par Renew, les socialistes, les Verts et La Gauche – prône l’extension des compétences du Parquet européen à la criminalité environnementale. Une extension également défendue par Frédéric Baab, procureur européen français, membre de ce parquet. Pour Contexte, Frédéric Baab et Cécile Soriano, procureure européenne déléguée, reviennent en détail sur cette proposition.

21 mars 2023 à 7 h 00 — Propos recueillis par Agathe Cherki

Le Parquet européen est une institution récente, opérationnelle seulement depuis le 1 ^er juin 2021. Peut-on déjà raisonnablement envisager une extension de ses compétences ?

Préjudices au budget européen. Le Parquet européen, institution européenne indépendante et décentralisée, est habilité à rechercher, poursuivre et traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude transfrontière grave à la TVA. Il fonctionne depuis juin 2021 dans 22 des États de l’UE.…