Info Contexte - Comment le financement du plan eau va prendre forme dans le budget 2024

Dans les tuyaux depuis plusieurs années, la réforme des redevances perçues par les agences de l’eau va trouver une première mise en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2024. Le montant de la redevance sur les prélèvements d’eau va augmenter pour certains usagers. Contexte a pris connaissance du détail de ces évolutions… et des renoncements de l’exécutif.

Emmanuel Macron était venu en personne annoncer la bonne nouvelle, le 30 mars dernier, en présentant le plan eau : le budget des six agences de l’eau augmenterait de 475 millions d’euros, dès 2024. Une progression substantielle des recettes de ces établissements publics, plafonnées ces dernières années autour de 2,15 milliards d’euros.

Restait alors à déterminer comment financer cette rallonge. Selon nos sources, cela ne fut pas chose aisée, et les derniers arbitrages interministériels sont intervenus quelques jours seulement avant…

Comment la FNSEA a fait freiner Matignon concernant la hausse des redevances sur l’eau

L’exécutif comme la FNSEA se sont employés le 6 décembre à minimiser l’abandon de la hausse de deux redevances sur l’eau et les pesticides, qu’auraient dû payer les agriculteurs, prévues dans le projet de budget 2024. Le gouvernement et le principal syndicat agricole promettent de remettre l’ouvrage sur le métier pour le projet de budget 2025.

Comment le gouvernement compte réformer la gouvernance et la planification locales de l’eau

Contexte publie et décrypte l’avant-projet de décret réformant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les instances qui les pilotent, les commissions locales de l’eau. Le texte, dont la publication est attendue à la fin du premier trimestre 2024, intègre timidement l’objectif de sobriété du plan eau et n’impose pas de généralisation des Sage.

Budget 2024 : une première marche pour la planification écologique, un petit pas pour la fiscalité

Censé mettre en branle la planification écologique, le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 27 septembre en Conseil des ministres. Comme rarement, voire jamais, le ministère de la Transition écologique enregistre une hausse de son budget et de ses effectifs. Pérennisée jusqu’au bout du quinquennat ? Le verdissement d’ampleur des niches fiscales « brunes » et la taxe sur l’artificialisation sont les grands absents du texte.

Info Contexte - Transports, énergie, logement… Ces mesures décapantes que vous ne verrez pas dans le budget 2024

Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.

Les sévères constats de la Cour des comptes sur la gestion quantitative de l’eau

« La gestion de l’eau ne s’est pas adaptée au changement climatique dans la plupart des territoires. » Dans un rapport publié le 17 juillet, la Cour des comptes, qui regrette que la baisse des prélèvements de la ressource ne soit pas « considérée comme une priorité » politique, pointe les lacunes en matière de pilotage et de financement. Zoom sur les cinq principales.

Plan eau : les sept points à ne pas rater des annonces d’Emmanuel Macron

Recul de l’objectif de baisse des prélèvements d’eau, parallèles avec le plan de sobriété énergétique, imprécisions sur le nucléaire, ménagement du secteur agricole ou maintien de la ponction de l’État sur le budget des agences de l’eau… Contexte recense à chaud ce qu’il ne fallait pas rater du plan en 53 mesures présenté par le chef de l’État dans les Hautes-Alpes le 30 mars.

Pollution de l’eau : comment Bruxelles veut faire payer la facture aux industries cosmétiques et pharmaceutiques

Inspirée par le secteur des déchets, la Commission européenne propose, dans une législation présentée le 26 octobre, de recourir à la responsabilité élargie des producteurs pour financer la dépollution des eaux usées. Et ce sont les fabricants de produits cosmétiques et pharmaceutiques qui devront passer à la caisse.