Emballages : les éléments clés de l’accord en trilogue

Le gouvernement prévoit d’intégrer en droit français les règlements européens relatifs aux emballages et à l’écoconception, dans un projet de loi dont Contexte rend public le volet « économie circulaire ». S’il conserve certains « objectifs aspirationnels », ce texte, au sort incertain, acte aussi le recul de plusieurs mesures pourtant inscrites de longue date dans la loi française.

Directement supervisée à partir de Chicago, la stratégie de McDonald’s a reposé sur plusieurs ingrédients. Utilisés à des moments précis, entre la présentation du projet de règlement par la Commission à l’automne 2022 et le vote au Parlement européen un an plus tard, ils ont permis au géant américain d’échapper à quasi toutes les « contraintes » qu’il décriait le 1ᵉʳ mars 2023. Contexte vous livre la recette.

Même s’ils en ont soustrait les ustensiles de cuisine, les députés n’ont pas déshabillé la proposition de loi écologiste visant à lutter contre les « polluants éternels », adoptée à l’unanimité le 4 avril. Suivi jusque-là par sa majorité dans ce dossier, le gouvernement, qui refuse de devancer l’UE, a subi cette fois un cinglant désaveu.

L’accord sur le règlement emballages a été soutenu par la quasi-totalité des États, le 15 mars. Ce résultat était pourtant loin d’être acquis. Sous la pression du temps, les tractations ont duré jusqu’au dernier moment entre les capitales, la présidence belge mais aussi la Commission. Au cœur de ces ultimes négociations, la clause miroir sur le plastique recyclé.

Le Parlement et le Conseil de l’UE ont trouvé un terrain d’entente sur le règlement emballages, le 4 mars. Le premier repart avec une dérogation générale sur le réemploi tandis que le second a réussi à maintenir la liste d’emballages à usage unique à proscrire, bien que limitée au plastique. Mais la Commission, ressortie insatisfaite du compromis sur les importations de plastique recyclé, n’a pas encore signé.

Emmenés par l’Espagne, les ministres de l’Environnement se sont entendus, le 18 décembre, sur une position commune concernant le règlement emballages. Les ultimes tractations se sont concentrées sur les obligations en faveur d’emballages réutilisables. La future présidence belge dispose de très faibles marges de manœuvre pour tenter de trouver un accord en deux mois seulement avec le Parlement.

La commission de l’Industrie a remporté la bataille lors du vote en plénière le 22 novembre sur le règlement emballages. Elle est parvenue à diluer les objectifs de réemploi et l’interdiction d’emballages à usage unique. Le modèle du recyclage et, avec lui, celui de l’emballage à usage unique s’imposent dans le mandat du Parlement.