Enquête

Le gouvernement tente de ne pas s’embourber dans les zones humides agricoles

Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture s’échinent à finaliser la cartographie des zones humides et tourbières, qui permettra de déployer les aides de la PAC conditionnées à leur préservation. Ils doivent composer avec l’hostilité du monde agricole, échaudé par une carte de « prélocalisation » qui brasse (trop) large, et qui fait de ce dossier un emblème des normes irritantes.

Éditions Environnement , Agro
Hugo Thérond, Florianne Finet
26 janvier 2024 à 7h45
Un homme tentant de ne pas s’embourber. — Christian Feldhaar/Istock

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ZAN : ce qu’il faut retenir de la liste des projets les plus artificialisants de France

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Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.

Comment la FNSEA a fait freiner Matignon concernant la hausse des redevances sur l’eau

L’exécutif comme la FNSEA se sont employés le 6 décembre à minimiser l’abandon de la hausse de deux redevances sur l’eau et les pesticides, qu’auraient dû payer les agriculteurs, prévues dans le projet de budget 2024. Le gouvernement et le principal syndicat agricole promettent de remettre l’ouvrage sur le métier pour le projet de budget 2025.

Comment le gouvernement compte réformer la gouvernance et la planification locales de l’eau

Contexte publie et décrypte l’avant-projet de décret réformant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les instances qui les pilotent, les commissions locales de l’eau. Le texte, dont la publication est attendue à la fin du premier trimestre 2024, intègre timidement l’objectif de sobriété du plan eau et n’impose pas de généralisation des Sage.

La territorialisation de la planification écologique entre dans le dur

Dans le grand schéma lancé par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), les entreprises doivent assumer la moitié de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, collectivités locales et ménages se partageant l’autre moitié. Mais comment embarquer toutes les parties prenantes autour d’un projet partagé, avec un simple pouvoir d’incitation sur les montants à investir ? Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a été chargé de mobiliser les acteurs locaux. Fortement invitées à fournir un plan d’action cohérent, les Régions disposent de délais serrés et de marges de manœuvre limitées. Le rôle de l’État, chef d’orchestre de la démarche, ressemble à un numéro d’équilibriste.

L’UE trouve un accord encore fragile sur la restauration de la nature

Les négociateurs du Parlement et du Conseil de l’UE ont annoncé avoir trouvé un accord sur le règlement pour la restauration de la nature, le 9 novembre au soir. Mais les conservateurs du Parti populaire européen n’ont pas indiqué s’ils soutiendraient ce compromis. Tous les regards sont désormais tournés vers le vote en commission Environnement du Parlement, fin novembre, qui n’est pas joué d’avance.

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Dans un rapport publié au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, le ministère de la Transition écologique prend des gants quant à la manière de choisir le territoire qui accueillera le projet de futur parc national, déjà avorté deux fois. Il préconise de lui allouer, une fois en fonctionnement, un budget annuel de 8 millions d’euros et 50 postes.

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