Le Parlement européen, théâtre d’une commedia dell’arte sur le règlement sur les emballages

Les négociations sur ce texte sont influencées par de forts intérêts nationaux qui mettent l’unité des groupes politiques à rude épreuve. Les partisans d’un modèle axé sur le réemploi font face aux adeptes du recyclage et de l’emballage à usage unique. Et dans cette négociation en plusieurs actes, les Italiens veulent jouer le rôle principal.

Édition Environnement
Laura Mercier, à Bruxelles
28 août 2023 à 8h00
Au théâtre — DR

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Des exemptions par ci, des dérogations par là, une liste plus ou moins longue d’emballages à proscrire, réemploi ou pas, consigne ou pas… Contexte a passé en revue les quelque 200 amendements déposés par les eurodéputés et identifie ce qui va se jouer le 22 novembre dans l’hémicycle strasbourgeois du Parlement.

Tous pour un ou chacun pour soi, la bataille des lobbys avant le vote sur le règlement emballages

À quelques jours du vote en plénière sur le règlement emballages, le 22 novembre, les lobbys industriels tentent de faire front commun pour obtenir gain de cause. Leur mobilisation se concentre sur les objectifs de réemploi et les restrictions, afin d’obtenir davantage d’exemptions et de garantir un texte « neutre » entre matériaux.

Emballages : Frédérique Ries remporte le match aller, la droite se prépare pour le match retour

La rapporteure centriste a trouvé une majorité en commission Environnement du Parlement européen, le 24 octobre, y compris sur les mesures les plus sensibles sur le réemploi et les interdictions de certains types d’emballages. Mais ce n’est que la première manche d’une bataille qui va désormais se jouer en plénière, dans un hémicycle beaucoup plus hétérogène.

Compromis au Parlement européen sur le règlement emballages, place au vote

La rapporteure Frédérique Ries (Renew) a conclu, le 11 octobre, cinq mois d’intenses négociations. Une vingtaine de compromis, que Contexte publie, ont été entérinés. Place désormais aux ultimes tractations sur les consignes des groupes et d’éventuels amendements alternatifs, en vue du vote en commission Environnement, le 24 octobre au matin.

Règlement emballages : les États membres face à un casse-tête juridico-politique

Les États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales. Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes juridique, mais avant tout profondément politique.

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Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.

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À Paris, les annonces concernant la planification écologique sont sans cesse reportées. Certains objectifs fixés avant l’été doivent désormais être déclinés dans les territoires. Mais il reste des angles morts : sur la méthode, mais aussi sur la gestion de la problématique des sols et des forêts. À Bruxelles, à quelques mois des élections européennes, le Green Deal est malmené et de nombreux chefs d’État demandent une pause, alors que les volets biodiversité, pollution et économie circulaire ne sont toujours pas finalisés.

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Dans son projet de rapport que Contexte publie, l’eurodéputée Frédérique Ries (Renew) ne cache pas ses « inquiétudes » quant à « l’efficacité » des mesures proposées par la Commission pour réduire les déchets d’emballages. Elle recentre la proposition de règlement sur le plastique, « repense » le dispositif sur le réemploi, accélère le recyclage et relance la collecte. Le tout en s’inspirant des lois nationales existantes.

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Paris veut peser dans les négociations sur la future législation européenne. L’objectif est de resserrer l’étau réglementaire sur le plastique et défendre la politique que la France mène à domicile. Face à elle, certains pays comme l’Italie poussent dans le sens inverse.

Levée de boucliers des États pour défendre leurs systèmes nationaux de gestion des déchets d’emballages

La réunion des ministres de l’Environnement du 16 mars a été mi-figue mi-raisin pour la Commission. La grande majorité des ministres de l’Environnement ont soutenu son ambition globale de réduction des déchets d’emballages. Tout en rejetant unanimement sa volonté d’harmoniser la façon dont ils sont gérés. Les Vingt-Sept entendent bien conserver leurs « spécificités nationales ».

Emballages : entre recyclage et réemploi, la Commission européenne refuse de choisir

Avec son nouveau règlement sur les emballages, présenté le 30 novembre, l’exécutif européen tente de concilier recyclage et réemploi, sans exprimer de priorité. Un non-choix qui ne satisfait personne.

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