Emballages : l’offensive de la France contre le plastique à Bruxelles

Paris veut peser dans les négociations sur la future législation européenne. L’objectif est de resserrer l’étau réglementaire sur le plastique et défendre la politique que la France mène à domicile. Face à elle, certains pays comme l’Italie poussent dans le sens inverse.
14 avril 2023 à 7h00
Environnement
Paris veut peser dans les négociations sur la future législation européenne.. DR
par Emilie Coste, Laura Mercier, à Paris et Bruxelles

Rien n’est encore joué. Dévoilée en novembre, la proposition de la Commission pour durcir la législation européenne sur les emballages et leurs déchets est désormais à l’étude au Parlement et au Conseil de l’UE. Les deux colégislateurs peuvent encore largement amender le projet de règlement. De quoi voir fleurir en coulisses les actions de lobbying, y compris de la part des États. Et, à ce jeu d’influence, la France veut être aux avant-postes.

Avec les lois antigaspillage (2020) et climat…

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Les États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales. Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes juridique, mais avant tout profondément politique.
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Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.
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Les négociations sur ce texte sont influencées par de forts intérêts nationaux qui mettent l’unité des groupes politiques à rude épreuve. Les partisans d’un modèle axé sur le réemploi font face aux adeptes du recyclage et de l’emballage à usage unique. Et dans cette négociation en plusieurs actes, les Italiens veulent jouer le rôle principal.
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Dans son projet de rapport que Contexte publie, l’eurodéputée Frédérique Ries (Renew) ne cache pas ses « inquiétudes » quant à « l’efficacité » des mesures proposées par la Commission pour réduire les déchets d’emballages. Elle recentre la proposition de règlement sur le plastique, « repense » le dispositif sur le réemploi, accélère le recyclage et relance la collecte. Le tout en s’inspirant des lois nationales existantes.
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La réunion des ministres de l’Environnement du 16 mars a été mi-figue mi-raisin pour la Commission. La grande majorité des ministres de l’Environnement ont soutenu son ambition globale de réduction des déchets d’emballages. Tout en rejetant unanimement sa volonté d’harmoniser la façon dont ils sont gérés. Les Vingt-Sept entendent bien conserver leurs « spécificités nationales ».
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