Planification écologique : les enjeux de l’exécutif pour sortir la tête (haute) de l’eau

Lancé en septembre, le chantier de la planification écologique sur l’eau s’apprête à livrer ses premiers résultats. Le gouvernement veut recalibrer la politique nationale en la matière, qui peine à s’adapter à un contexte de baisse de la ressource. Les attentes des acteurs sont fortes.
23 janvier 2023 à 7h00
Environnement
Le chantier sur l'eau de la planification écologique a été lancé en septembre. DR
par Emilie Coste

Une concertation de plus, pour quel résultat ? L’un des premiers chantiers lancé dans le cadre de la planification écologique, « politique des politiques » qui a émergé au cours de la campagne d’Emmanuel Macron en 2022, a été celui de l’eau, en septembre. Un choix justifié au regard de la sécheresse historique de l’été. Pourtant, la politique française de l’eau est l’une des plus organisées, avec quatre grandes lois (1964, 1992, 2004, 2006) et une directive-cadre, de 2000. «…

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Recul de l’objectif de baisse des prélèvements d’eau, parallèles avec le plan de sobriété énergétique, imprécisions sur le nucléaire, ménagement du secteur agricole ou maintien de la ponction de l’État sur le budget des agences de l’eau… Contexte recense à chaud ce qu’il ne fallait pas rater du plan en 53 mesures présenté par le chef de l’État dans les Hautes-Alpes le 30 mars.
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À la dernière minute, la présidence de la République a repris la main sur la présentation, ce 30 mars dans les Hautes-Alpes, du très attendu plan eau. Alors que la France connaît une inquiétante période de sécheresse, l’initiative permet au chef de l’État de tenter de tourner la page de la réforme des retraites.
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Contexte s’est procuré une liste de 174 « sujets envisagés » de planification écologique qu’entendait mettre en musique dès octobre 2022 le nouveau Secrétariat général à la planification écologique, créé après la réélection du chef de l’État. Ce document jette un jour nouveau sur des annonces récentes (réforme de la sûreté nucléaire, réexamen des projets routiers…), imaginées depuis plus longtemps qu’il n’y paraît.
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Quelle(s) loi(s) pour faire atterrir la planification écologique ? À ce stade, le gouvernement oscille entre le recours à des lois thématiques – plus simples à faire passer dans une Assemblée sans majorité – et la tentation d’une grande loi de transition écologique, plus visible. Le périmètre de la loi de programmation énergie-climat est aussi débattu.
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La multiplication des plans, feuilles de route et stratégies de transition écologique engendre « un risque non négligeable […] d’essoufflement » et d’embolie de la décision, estime l’Institut du développement durable et des relations internationales. La question de la place du Secrétariat général à la planification écologique, dans un « écosystème institutionnel déjà très dense », est posée.
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Six mois après qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la planification écologique le principe cardinal de son deuxième mandat, trouver une cohérence d’ensemble entre les nombreux plans, consultations, feuilles de route et groupes de travail lancés par le gouvernement était jusqu’à présent difficile. Sans même parler du rôle du Conseil national de la refondation. Selon les informations obtenues par Contexte, l’exécutif est en passe d’éclaircir le schéma d’ensemble.
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