Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.
23 mars 2021 à 7h00
Tech, Médias, Environnement, Transports, Agro, Énergie, Pouvoirs

1. Publicité pour les produits polluants

Les députés ont précisé que l’interdiction de publicité (art. 4) visait les sources des énergies fossiles. Pour la liste des produits ciblés, la rapporteure Aurore Bergé a renvoyé à plus tard, une fois conclue la mission Leroy-Bousquet . Le gouvernement doit faire, ce 23 mars, un point d’étape sur cette mission, chargée de finaliser les engagements des médias et des annonceurs sur la réduction des publicités pour les produits polluants. Il se laisse la…

À lire également

Projet de loi Convention citoyenne : retour sur les principaux amendements agricoles discutés en séance Projet de loi Convention citoyenne : retour sur les principaux amendements agricoles discutés en séance
Pixabay

Projet de loi Convention citoyenne : retour sur les principaux amendements agricoles discutés en séance

En examen en séance depuis le 29 mars, le projet de loi a vu son titre V, Se nourrir, construit les 16 et 17 avril. Contexte résume les points majeurs abordés dans la discussion, en listant les articles qui concernent l’agriculture et l’agroalimentaire.
Application de la loi Climat et résilience
Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique

Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.
Application de la loi Climat et résilience
·
Écocide
·
Justice - Environnement
·
Gouvernement Castex
Projet de loi Convention citoyenne : les principaux amendements « énergétiques » de séance Projet de loi Convention citoyenne : les principaux amendements « énergétiques » de séance

Projet de loi Convention citoyenne : les principaux amendements « énergétiques » de séance

Décentralisation énergétique, rénovation énergétique « performante », éolien, Turpe… Les rapporteurs thématiques et le gouvernement veulent apporter de nouvelles précisions au texte, dont l’examen débute en séance publique le 29 mars à l’Assemblée nationale.
Application de la loi Climat et résilience
Document – Le rapport du ministère de l’Agriculture sur les menus végétariens dans les cantines Document – Le rapport du ministère de l’Agriculture sur les menus végétariens dans les cantines

Document – Le rapport du ministère de l’Agriculture sur les menus végétariens dans les cantines

Contexte publie la version provisoire des travaux du ministère de l'Agriculture sur l’expérimentation d’un repas hebdomadaire sans viande en restauration scolaire. Les auteurs notent une bonne mise en œuvre. Mais avant de conclure, il leur semble nécessaire d’attendre : des chiffres manquent, à cause notamment des fermetures provoquées par la pandémie.
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Application de la loi Climat et résilience
Document Contexte – L’Ademe alerte le gouvernement sur la définition de la « rénovation performante » des bâtiments Document Contexte – L’Ademe alerte le gouvernement sur la définition de la « rénovation performante » des bâtiments

Document Contexte – L’Ademe alerte le gouvernement sur la définition de la « rénovation performante » des bâtiments

Le sujet a fait son entrée en commission lors de l’examen du projet de loi Convention citoyenne à l’Assemblée. Dans une note de travail informelle du 19 mars, le service bâtiment de l’Agence de la transition écologique estime que la définition adoptée est insuffisante pour respecter les objectifs de la France d’ici à 2050 en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO₂ du parc immobilier.
Application de la loi Climat et résilience
·
Efficacité énergétique
Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales
Wikimedia commons - 2015

Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales

À l’Assemblée, la majorité ne compte pas revenir sur l’instauration de la taxe poids lourds régionale souhaitée par la Convention citoyenne, mais propose plutôt « d’accompagner » la transition du secteur routier. Les arguments des transporteurs, qui menacent de muscler leur lobbying à l’approche des régionales, sont davantage repris par Les Républicains.
Application de la loi Climat et résilience
·
Route
·
Fret
·
Élections régionales et transports
Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

Contexte publie dans son intégralité le rapport sur le commerce en ligne commandé par le gouvernement. Il recense plusieurs effets négatifs en matière d’environnement, de climat, d’emploi et de fiscalité. Quinze propositions sont formulées, dont quelques-unes pourraient déboucher sur des amendements dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne, avec un faible effet à court terme.
Application de la loi Climat et résilience
·
Foncier - Environnement
Des pistes pour une justice plus réactive contre les menaces environnementales Des pistes pour une justice plus réactive contre les menaces environnementales
Lawlex

Des pistes pour une justice plus réactive contre les menaces environnementales

Il s’agit de permettre au juge des référés de suspendre un projet dont l’étude d’impact est jugée insuffisante, ou présente un risque « présumé » de « dommage grave ou irréversible » pour l’environnement. Rendues publiques le 10 mars, ces propositions sont portées par deux députées qui attendent l’avis du ministère de la Justice et espèrent les intégrer au projet de loi Convention citoyenne.
Application de la loi Climat et résilience
·
Justice - Environnement
·
Risques industriels
Projet de loi Convention citoyenne : la filière renouvelable en alerte sur l’artificialisation Projet de loi Convention citoyenne : la filière renouvelable en alerte sur l’artificialisation
Laubenstein Karen

Projet de loi Convention citoyenne : la filière renouvelable en alerte sur l’artificialisation

Les professionnels craignent que les mesures visant à aboutir à « zéro artificialisation nette » freinent le développement de nouveaux projets. Et, dans le même temps, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Anti ou prorenouvelables, les députés ont le sujet en tête et défendront des amendements en commission.
Application de la loi Climat et résilience
·
Énergies renouvelables
·
Solaire
·
Éolien
·
Zéro artificialisation nette
Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en commission à l’Assemblée nationale Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en commission à l’Assemblée nationale
Contexte
Infographie

Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en commission à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Le titre « se déplacer » a été examiné les 13 et 14 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.
Application de la loi Climat et résilience
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Transport aérien
·
Émissions aériennes
·
Ferroviaire
·
Vélo
·
Route
·
Adaptation au changement climatique

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Environnement ?

Simplification législative et administrative Zéro artificialisation nette Consigne Planification écologique Traité plastiques Produits chimiques : la révision de Reach Règlement emballages
En savoir plus
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :