Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Éditions Tech , Médias , Environnement , Transports , Numérique , Agro , Énergie , Pouvoirs
Guillaume Bietry, Hélène Chaligne, Thierry Dupont, Simon Prigent, Victor Roux-Goeken, Tiphaine Saliou, Camille Selosse, Hugo Thérond
23 mars 2021 à 7h00

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Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en commission à l’Assemblée nationale

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