Qui a tiré sur Reach ?

La Commission européenne a officialisé mardi 18 octobre sa décision de reporter d’un an la révision du règlement européen sur les produits chimiques, « Reach ». Face à l’offensive de la droite européenne, relais de l’industrie chimique, et aux coups assénés en haut lieu, ce projet phare du Green Deal n’a pas fait le poids. Récit des tirs croisés.

Éditions Environnement , Pouvoirs
Laura Mercier, Agathe Cherki, à Bruxelles
21 octobre 2022 à 10h30
Tireurs — DR

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Attendue depuis trois ans, cette pièce maîtresse du Green Deal et de l’ambition « zéro pollution » de l’exécutif européen ne sera pas mise sur la table lors de ce mandat. Après des semaines de silence, la présidente de la Commission européenne a tranché.

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Soutien d’une interdiction généralisée des PFAS dans l’UE, promue par un quintette d’États volontaristes, le gouvernement s’est évertué jusqu’ici à maintenir le statu quo dans le droit national. Des décisions de justice et/ou des voix dissonantes au sein de la majorité pourraient toutefois venir bousculer cette posture attentiste.

Produits chimiques : le cocktail d’options sur la table de la Commission pour réviser Reach

À un an des élections européennes, la révision de ce règlement fondateur, majeure pour mettre en œuvre le Green Deal, n’a toujours pas vu le jour. Une version partielle du projet d’étude d’impact, que Contexte publie, dévoile la trentaine de mesures envisagées par la Commission. Et plusieurs objectifs : passer les polymères à la loupe, maîtriser « l’effet cocktail » des substances, et optimiser les procédures de restriction et d’autorisation des substances les plus dangereuses.

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Le très attendu projet d’interdiction européenne des PFAS a été rendu public, comme promis, le 7 février. L’ampleur est inédite. Pour la première fois, les États s’attaquent à l’ensemble de ces substances ultrapersistantes, en prenant soin toutefois de ne pas mettre leur industrie en difficulté. La route est encore longue, mais le ton est donné.

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Lors de ce premier semestre 2023, le gouvernement Borne va continuer d’esquisser un plan de transformation écologique, tandis que la Commission européenne entame la dernière ligne droite de son mandat, avant les élections de 2024, avec de très gros dossiers encore à traiter. Contexte Environnement fait le tour des chantiers politiques qui animeront Paris et Bruxelles.

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