Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter

Après deux mois de négociations, les colégislateurs sont parvenus à un accord en trilogue, le 4 mars. Consigne, objectifs de réemploi et dérogations, interdiction des emballages plastiques jetables, mesures contre les PFAS… Contexte revient sur les principaux éléments du compromis, qui fait encore l’objet de réunions techniques pour peaufiner le texte. Il sera ensuite adopté via une procédure accélérée au Parlement, d’ici à fin avril.

Emmenés par l’Espagne, les ministres de l’Environnement se sont entendus, le 18 décembre, sur une position commune concernant le règlement emballages. Les ultimes tractations se sont concentrées sur les obligations en faveur d’emballages réutilisables. La future présidence belge dispose de très faibles marges de manœuvre pour tenter de trouver un accord en deux mois seulement avec le Parlement.

À quelques jours du vote en plénière sur le règlement emballages, le 22 novembre, les lobbys industriels tentent de faire front commun pour obtenir gain de cause. Leur mobilisation se concentre sur les objectifs de réemploi et les restrictions, afin d’obtenir davantage d’exemptions et de garantir un texte « neutre » entre matériaux.

La rapporteure Frédérique Ries (Renew) a conclu, le 11 octobre, cinq mois d’intenses négociations. Une vingtaine de compromis, que Contexte publie, ont été entérinés. Place désormais aux ultimes tractations sur les consignes des groupes et d’éventuels amendements alternatifs, en vue du vote en commission Environnement, le 24 octobre au matin.

Le dénouement favorable aux collectivités apporté par Christophe Béchu à Nantes, le 27 septembre, ne présage en rien de la décision qui sera prise à Bruxelles sur le même sujet.

Les États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales. Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes juridique, mais avant tout profondément politique.

Les négociations sur ce texte sont influencées par de forts intérêts nationaux qui mettent l’unité des groupes politiques à rude épreuve. Les partisans d’un modèle axé sur le réemploi font face aux adeptes du recyclage et de l’emballage à usage unique. Et dans cette négociation en plusieurs actes, les Italiens veulent jouer le rôle principal.

Paris veut peser dans les négociations sur la future législation européenne. L’objectif est de resserrer l’étau réglementaire sur le plastique et défendre la politique que la France mène à domicile. Face à elle, certains pays comme l’Italie poussent dans le sens inverse.