Règlement emballages : les États membres face à un casse-tête juridico-politique

Les États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales. Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes juridique, mais avant tout profondément politique.

Édition Environnement
Laura Mercier, à Bruxelles
18 septembre 2023 à 8h00
Casse-tête — DR

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Les Vingt-Sept trouvent un équilibre délicat sur le règlement emballages

Emmenés par l’Espagne, les ministres de l’Environnement se sont entendus, le 18 décembre, sur une position commune concernant le règlement emballages. Les ultimes tractations se sont concentrées sur les obligations en faveur d’emballages réutilisables. La future présidence belge dispose de très faibles marges de manœuvre pour tenter de trouver un accord en deux mois seulement avec le Parlement.

Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter

Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.

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Les négociations sur ce texte sont influencées par de forts intérêts nationaux qui mettent l’unité des groupes politiques à rude épreuve. Les partisans d’un modèle axé sur le réemploi font face aux adeptes du recyclage et de l’emballage à usage unique. Et dans cette négociation en plusieurs actes, les Italiens veulent jouer le rôle principal.

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La réunion des ministres de l’Environnement du 16 mars a été mi-figue mi-raisin pour la Commission. La grande majorité des ministres de l’Environnement ont soutenu son ambition globale de réduction des déchets d’emballages. Tout en rejetant unanimement sa volonté d’harmoniser la façon dont ils sont gérés. Les Vingt-Sept entendent bien conserver leurs « spécificités nationales ».

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