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Influenceurs, droit d’auteur… Les idées de la Commission pour le prochain mandat européen des médias

L’administration de la Commission échafaude en ce moment ses plans en vue du prochain mandat. Elle envisage de rouvrir la régulation audiovisuelle afin d’y inclure les influenceurs, suggère de revoir le cadre du droit d’auteur pour l’IA générative et veut endosser plus clairement son costume de gendarme. C’est le contenu du « briefing book » que la DG Connect prépare à destination du prochain commissaire chargé des médias, et que Contexte publie.
20 juin 2024 à 8h00 · mis à jour à 15h26
Médias
Les idées de la DG Connect pour la prochaine Commission — d'après MicroStockHub/iStock

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Parlement européen : les rapports de force dans les commissions chargées des médias

Le Parlement européen achève sa remise en route. L’installation des bureaux de ses commissions parlementaires donne le ton pour les cinq ans à venir. Si la commission Marché intérieur (Imco) se renforce, la commission Culture (Cult) se renouvelle avec deux tiers de nouveaux députés. Le PPE replace ses vétérans partout où il le peut, et quelques rares Français arrivent en commission Affaires juridiques (Juri), qui aura probablement de nouveau à traiter de droit d’auteur.

Les médias, est-ce de la culture ou de l’innovation ?

La question émerge ces dernières semaines à Bruxelles, à l’approche de l’arrivée de la nouvelle Commission européenne. La possibilité de déplacer l’unité chargée des médias de la Direction générale du numérique à celle de la culture agite les débats du secteur. Lobbys et parlementaires ont été happés dans les discussions internes de la Commission.

La « to-do list » de la DG Connect au prochain commissaire numérique

Les services de l’exécutif européen prêchent la voie de l’apaisement. En phase avec les demandes de l’industrie en faveur d’une pause réglementaire, l’administration recommande au futur commissaire chargé de la tech de se concentrer sur la mise en œuvre et l’optimisation du cadre législatif actuel, selon un document interne de la Commission que Contexte publie.

La culture sera à l’honneur à Bruxelles au prochain mandat, qu’on le veuille ou non

Droit d’auteur, audiovisuel, piratage… Le calendrier de la prochaine Commission est d’ores et déjà rempli de revues de textes essentiels à la culture. Surtout, de grands débats s’ouvrent sur l’IA et le droit d’auteur ou les équilibres dans le secteur audiovisuel.

À l’orée d’un nouveau mandat, la Commission rouvre les plaies du secteur audiovisuel

Droit d’auteur, services de médias audiovisuels… La Commission est discrètement partie à la pêche aux idées pour la prochaine mandature, après avoir publié son « Media Outlook », un grand état des lieux du secteur. En quelques questions, elle plonge dans le dossier qui fâche : les relations entre industriels européens et plateformes de vidéo par abonnement (« streamers ») américaines. Une partie du secteur s’interroge sur les intentions de l’exécutif européen derrière cette initiative.

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