Le DSA à l’épreuve de la méthode Breton

Le commissaire au Marché intérieur se presse de mettre en application le tout récent règlement sur les services numériques (DSA), qui force les très grandes plateformes à mieux modérer les contenus en ligne, avant la fin du mandat. Mais son volontarisme politique pour mettre en œuvre ce texte emblématique se heurte, pour certains, aux réels leviers juridiques de la Commission.

Quoi de mieux comme héritage politique qu’un règlement proposé, adopté, puis appliqué en moins de trois ans ? C’est le grand chelem que tente Thierry Breton, le commissaire au Marché intérieur, sur le règlement sur les services numériques (DSA), qui impose aux plateformes d’être plus efficaces et transparentes dans la modération des contenus. Quitte à aller trop vite, estiment certains.

Courant octobre, le commissaire a ainsi envoyé en son propre nom des courriers sommant X (ex-Twitter), Meta (Facebook et Instagram)…

Dites bonjour aux coordinateurs nationaux du DSA

Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.

DSA : une arrivée en France aux airs de faux départ pour le e-commerce

Les régulateurs du règlement sur les services numériques (DSA), dont les pouvoirs sont limités par l’absence de base légale pour leur désignation en France, déminent le terrain auprès des lobbys du secteur. Ces derniers s’inquiètent des nombreux flous qui entourent toujours le texte alors qu’il entre en application le 17 février.

Projet de loi sur l’espace numérique : les questions que posent les remontrances de la Commission

Le 25 octobre, l’exécutif européen a envoyé à la France un avis circonstancié sur le projet de loi Sren, lui reprochant de prendre trop de libertés avec le règlement sur les services numériques (DSA), le nouveau cadre européen sur la régulation des contenus. Vite balayée d’un revers de la main par le gouvernement, la missive est pourtant loin d’être anodine.

Les exigences de la Commission pour rectifier le projet de loi espace numérique

Contexte publie l’avis circonstancié envoyé par le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, au gouvernement français sur le projet de loi Sren. L’exécutif européen lui demande de revoir sa copie sur des points centraux du texte notifié en juillet, dont le bannissement numérique. C’est un avertissement contraignant de la part d’un exécutif européen désireux de faire respecter le règlement sur les services numériques (DSA) par les plateformes, mais aussi par les États.