Viendront, viendront pas ? L’Arcom dans l’attente des signaleurs de confiance du DSA

Le régulateur a ouvert, le 27 juin, son guichet pour les candidats au statut de signaleur de confiance. Les heureux élus verront leurs signalements de contenus illicites mis en haut de la pile par les plateformes. Une étape attendue, qui concrétise la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (DSA) en France. Mais ce statut ne semble pas, pour l’heure, mobiliser les foules. L’Arcom cherche des solutions.
28 juin 2024 à 7h00
Médias, Tech
L’Arcom ouvre ce jour son espace de candidature au statut de signaleur de confiance — Jérémie Luciani pour Contexte

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Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.

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Les régulateurs du règlement sur les services numériques (DSA), dont les pouvoirs sont limités par l’absence de base légale pour leur désignation en France, déminent le terrain auprès des lobbys du secteur. Ces derniers s’inquiètent des nombreux flous qui entourent toujours le texte alors qu’il entre en application le 17 février.

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