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Proposer « une réforme législative et réglementaire ». Dans sa lettre de mission à la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, rendue publique le 27 septembre, le Premier ministre pouvait difficilement être plus clair :

« Les bouleversements numériques nécessitent une adaptation en profondeur. Ils imposent d’intégrer les géants du net dans l’écosystème vertueux du financement du cinéma et de l’audiovisuel français et d’adapter un cadre réglementaire devenu trop complexe et déconnecté des évolutions…