La réforme européenne du droit d’auteur est l’un des événements les plus attendus de la rentrée.

Deux textes doivent être présentés : un règlement, pour compléter la directive câble et satellite, et une directive, pour affiner la directive dite « InfoSoc ». Il s’agit ici de la directive. Le texte est un complément à la législation existante, qui n’a vocation ni à remplacer, ni à remettre en cause ce qui est déjà en vigueur.

La Commission a prévu de…