Digital Markets Act : le Parlement navigue dans la même direction

Plus d’un millier d’amendements ont été déposés sur le rapport d’Andreas Schwab (PPE), en commission Marché intérieur, responsable du futur règlement destiné à contenir la puissance des géants du Net. Si des groupes politiques affichent des divergences profondes, en particulier les S&D, les points d’accord sont pourtant nombreux tout au long du texte.

Voilà un dossier qui pourrait aller vite, du moins au Parlement européen : dans leurs amendements publiés sur le projet de rapport d’Andreas Schwab (PPE), les rapporteurs fictifs se rencontrent sur de nombreux points concernant le Digital Markets Act , le règlement destiné à empêcher les grandes entreprises du numérique de verrouiller leurs marchés. Ces accords vont des secteurs d’activité à couvrir à l’interdiction des « dark patterns », en passant par la coopération renforcée avec les autorités nationales. Pourtant,…

Document Contexte - Le Conseil de l’UE donne du muscle aux autorités nationales dans le Digital Markets Act

Contexte publie le nouveau projet de compromis, daté du 12 octobre, sur la future régulation des géants du Net. La présidence slovène modifie la coopération entre autorités pour appliquer le règlement, en citant explicitement le Réseau européen de concurrence (REC).

Document Contexte - La présidence slovène de l'UE sort son premier jet sur le Digital Markets Act

Contexte publie le premier projet de compromis de la présidence slovène du Conseil sur le projet de règlement visant à juguler la puissance des géants du numérique. Cette version retouche la coopération entre la Commission et les Etats membres, tout en interdisant les interfaces trompeuses (dark patterns) aux plateformes structurantes.

Documents - Les eurodéputés confrontent leurs positions sur le Digital Markets Act

Contexte publie les amendements des eurodéputés en commission Marché intérieur sur le DMA, le règlement destiné à empêcher le verrouillage des marchés par quelques grandes entreprises. Analyse à venir.

Document Contexte - Les États membres tentent d’accorder leurs violons sur le Digital Markets Act

Contexte publie la première proposition de compromis entre États membres sur le Digital Markets Act, destiné à ouvrir les marchés numériques dominés par quelques grands groupes. Au programme : plus de transparence, plus d’obligations sur la vie privée et la possibilité pour les tribunaux nationaux d’appliquer le règlement.

Andreas Schwab : « Le Digital Markets Act doit se focaliser sur les Gafa »

Pour son rapporteur au Parlement européen, la future régulation des plateformes verrouillant l’accès aux marchés numériques doit être resserrée sur les acteurs les plus visibles. L’eurodéputé plaide aussi pour une séparation des pouvoirs, pour l’instant placés entre les mains de la Commission.