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© contexte sas
  • Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Document Contexte - Le Digital Services Act est enfin de sortie

  • Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

14 décembre 2020 à 17 h 30 | mis à jour le 15 décembre 2020 à 0 h 36 — Cécile Frangne, Guénaël Pépin

Contexte publie et décortique le projet de règlement dévoilé ce mardi 15 décembre par la Commission. Statut d’hébergeur, obligations des plateformes, transparence des très grandes plateformes, régulateurs… Le texte ambitionne de refondre la régulation des contenus sur Internet.

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