Contexte
  • Menu
  • Contexte
  • Pouvoirs
  • Énergie
  • Numérique
  • Transports
  • Agro
  • Environnement
  • Abonnement
Se connecter
Pas encore de compte ? Tester | Mot de passe oublié ?
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
Se connecter
Pas encore de compte ?
Tester | Mot de passe oublié ?
  • Briefings
  • Contexte Pouvoirs
  • Contexte Énergie
  • Contexte Numérique
  • Contexte Transports
  • Contexte Agro
  • Contexte Environnement
  • Tous les hubs
  • Les ressources de Contexte
  • Abonnement
  • Aide
  • Qui sommes-nous ?
  • Recrutement
  • Blog
  • Contact
  • Mentions légales
  • Conditions générales d'utilisation
© contexte sas
  • Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Document Contexte - Le Digital Services Act est enfin de sortie

  • Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

14 décembre 2020 à 17 h 30 | mis à jour le 15 décembre 2020 à 0 h 36 — Cécile Frangne, Guénaël Pépin

Contexte publie et décortique le projet de règlement dévoilé ce mardi 15 décembre par la Commission. Statut d’hébergeur, obligations des plateformes, transparence des très grandes plateformes, régulateurs… Le texte ambitionne de refondre la régulation des contenus sur Internet.

Cet article est réservé aux abonnés Contexte et Numérique.

Identifiez-vous

Tester l’abonnement gratuitement pendant 15 jours

L’abonnement c’est quoi ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.