Les sociétés d'ayants droit sont en passe de perdre une bataille, à Luxembourg, dans leur combat contre les téléchargements illégaux.
Interrogé par la justice allemande, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Maciej Szpunar, a conclu , mercredi 16 mars, qu'un commerçant proposant un hotspot wifi gratuit à ses clients n'est pas responsable d'éventuels téléchargements illégaux d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Une position qui ne lie pas les juges.
La brèche que la loi Hadopi…
