Les ayants droit arrachent une première victoire au Parlement européen

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.

Salle pleine à craquer, échanges houleux entre eurodéputés, applaudissements… C’est dans une ambiance fébrile que le Parlement européen a enfin adopté , avec un an de retard, sa position sur la réforme du droit d’auteur . Un climat électrique que laissait présager le lobbying intensif mené de toutes parts dans la dernière ligne droite : lettres, tweets, rencontres bilatérales, panneaux mobiles dans Bruxelles…

Si le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur a obtenu une majorité relativement confortable en…

Réforme du droit d’auteur, ce que l’industrie culturelle a gagné au Parlement

Le Parlement européen réuni en plénière a largement approuvé la directive sur la réforme du droit d’auteur. La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes concernant les contenus protégés par le droit d’auteur ont survécu au vote. Panorama détaillé de la position du Parlement.

La réforme du droit d’auteur, récit d’un revers pour l’industrie culturelle

Début juillet, les ayants droit ont perdu une bataille face aux plateformes et aux défenseurs des droits en ligne, lors du rejet du mandat de négociation par le Parlement européen. Mercredi 12 septembre, le texte revient devant les eurodéputés pour un nouveau vote. Après deux ans d’une stratégie de lobbying efficace, le secteur culturel espère reprendre la main sur le dossier.

Les États se mettent enfin d’accord sur le droit d’auteur

Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.

Info Contexte - Droit d’auteur : le négociateur du Parlement fait un pas concret vers le secteur culturel (document)

Le rapporteur de la directive droit d’auteur, Axel Voss (PPE), a transmis ses amendements de compromis sur le « value gap » (article 13), que Contexte s’est procurés. Il ne s’éloigne pas en substance du texte de la Commission, tout en ajoutant des garde-fous et en explicitant la notion de « devoir de diligence » pour les plateformes.