Les États toujours dans l’impasse sur la réforme du droit d’auteur

La présidence estonienne demande que les questions les plus épineuses de la directive droit d’auteur soient tranchées au niveau politique. La création, ou non, d’un droit voisin pour les éditeurs et le “value gap” devront donc être débattus directement par les représentants permanents adjoints auprès de l’UE. Dans son état des lieux des discussions, les Estoniens se félicitent de quelques avancées, sur les exceptions et la rémunération.

Il n’y aura pas eu de miracle estonien sur le droit d’auteur. Les États butent encore sur les droits voisins pour les éditeurs de presse et le “value gap”, plus d’un an après la présentation de la directive par la Commission européenne.

Dans son état des lieux des débats , la présidence estonienne estime que des “orientations politiques” sont nécessaires, les discussions techniques étant arrivées à bout de souffle.

En clair, le Comité des représentants permanents (Coreper) devra se saisir…

Les États se mettent enfin d’accord sur le droit d’auteur

Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.

Mariya Gabriel : « Le règlement sur la protection des données ne suffit pas »

Dans un entretien accordé à Contexte, la commissaire au Numérique s’exprime sur les difficultés à trouver une définition commune des « fake news », l’importance du règlement e-privacy et ses attentes pour le futur budget européen.

Sur le droit d’auteur, la présidence estonienne reste dans la lignée de la Commission (document)

Concernant la création d’un droit voisin pour les éditeurs (article 11) et le « value gap » (article 13), les Estoniens proposent deux options, d’après un premier compromis sur la directive que l’ONG Statewatch s’est procuré.

Sur le droit d’auteur, les discussions entre les États patinent

Dans un document de travail que Contexte publie, la présidence maltaise interroge le Conseil sur le fameux « value gap », traité par l’article 13 de la directive audiovisuel. Lors des réunions de travail des 10 et 17 mai, les États ont apporté plus de questions que de réponses.