La Commission présentera aussi une directive. Relire notre article.

Le 21 septembre, la Commission européenne doit proposer, dans le cadre de la réforme du droit d’auteur, un règlement qui va étendre le principe du « pays d’origine » aux programmes audiovisuels diffusés en ligne (vidéo à la demande, programmes en différé, etc. ). Comme d’autres confrères, Contexte a obtenu une copie du projet de texte publié ici.

Ce principe du « pays d’origine » s’applique déjà à la télévision traditionnelle…