Loi République numérique : le bilan de la navette

La Commission mixte paritaire qui s’est tenue le 29 juin a abouti à un texte de consensus qui doit être ratifié le 20 juillet par les députés et en septembre par le Sénat. Contexte propose un tableau récapitulatif.

Éditions Médias , Tech , Numérique
Yann Guégan (dataviz)
20 juillet 2016 à 18h00

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