Le texte a été adopté à l’unanimité par les députés, mercredi 20 juillet. Le passage au Sénat est prévu le mardi 27 septembre, à 14 h 30.
Loi République numérique : le bilan de la navette
La Commission mixte paritaire qui s’est tenue le 29 juin a abouti à un texte de consensus qui doit être ratifié le 20 juillet par les députés et en septembre par le Sénat. Contexte propose un tableau récapitulatif.
