Responsabilité, concurrence, données… Petites et grandes fractures sur le Digital Services Act

Plus d’une centaine d’acteurs ont répondu aux études d’impact initiales de la Commission sur le Digital Services Act. Entre inquiétudes des plateformes et demandes de secteurs historiques, les points de friction sont nombreux. En parallèle, l’unité des plateformes se délite sur la concurrence, entre négation d’un problème à évocation de situations spécifiques.

La première bataille sur le Digital Services Act, la future régulation de la responsabilité des plateformes, a été intense. Courant juin, la Commission européenne a reçu près de 200 réponses aux deux consultations sur les études d’impact initiales, l’une concernant la réforme de la responsabilité des plateformes (via la directive e-commerce), l’autre la concurrence .

Si l’exécutif européen en avait déjà reçu autant avant cette première consultation formelle, les réponses publiées donnent une vision complète des lignes de fracture. Globalement…

Régulation des plateformes : tout ce qu'on sait et tout ce qu'on ne sait pas

Le 15 décembre, la Commission doit présenter sa refonte de la régulation du numérique, le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Pour vous aider à vous repérer dans les grands plans de l’exécutif européen le jour J, Contexte vous résume ses informations collectées depuis trois mois et les zones d’ombre des deux textes.

Info Contexte – La France veut maintenir les principes de la directive e-commerce, mais pas trop

Contexte a obtenu la réponse française à la consultation de la Commission sur le Digital Services Act. Elle appelle à plus de responsabilités pour les plateformes, en particulier les marketplaces. Les autorités françaises plaident aussi pour un régulateur européen des plateformes structurantes.

À Bruxelles, avalanche de propositions législatives en vue

Les claviers vont chauffer à Bruxelles ce second semestre. La Commission prépare plusieurs textes, de la réforme de la responsabilité des plateformes à celle de la politique de concurrence. En parallèle, États et eurodéputés espèrent boucler des dossiers ouverts de longue date, alors que le plan de relance occupe les esprits.

Documents - Ces lobbys qui murmurent à l’oreille des eurodéputés sur le Digital Services Act

Les lobbys ont multiplié les propositions pour amender le rapport de la commission Marché intérieur (Imco) sur le futur texte qui doit revoir la responsabilité des plateformes. Si certaines sont publiques, d’autres ont été envoyées directement aux eurodéputés. Contexte en détaille huit.

Document - Les premiers compromis du Parlement européen sur le Digital Services Act

Le rapporteur du principal rapport sur le Digital Services Act, Alex Agius Saliba (S&D), a fourni sa première série d’amendements de compromis. Discutés avec les rapporteurs fictifs le 15 juin, ils renforcent nettement les obligations de transparence, le champ des services concernés, et entérinent le contrôle accru du ciblage publicitaire.