Après de longs mois d’attente et de nombreux reports, le ministre de la Culture Franck Riester a enfin dévoilé son projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Sur le fond, le texte diffère assez peu de l’avant-projet de loi, publié par Contexte.

Et pour cause : le Conseil d’État donne globalement un blanc-seing au texte. Toutefois, il regrette le choix du gouvernement de procéder par modification de la…