Dix mois après la première réunion interministérielle de cadrage, dont Contexte a publié le contenu, la rédaction du projet de loi sur le numérique est en passe d’aboutir.  

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Un texte encore mouvant

La version que nous publions date du début du mois de juillet. Selon nos informations, le texte a évolué depuis, et n’est toujours pas complètement stabilisé. Les réunions interministérielles de validation n’ont pas encore commencé…