Bruxelles veut des normes européennes pour la gestion des droits d’auteurs

La Commission a proposé un texte qui obligerait les sociétés de gestion collective, comme la Sacem, à plus de transparence, et simplifierait la diffusion internationale des oeuvres.

Édition Pouvoirs
Ann-Laure Bourgeois
11 juillet 2012 à 18h12
Brevet européen — Droits réservés

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