Budget 2024 : les députés en quête de sens

L’examen du projet de loi de finances, le deuxième dans un contexte de majorité relative, a été marqué par un sentiment de lassitude sur les bancs de l’Assemblée nationale. Privés de débat en séance sur la partie recettes et frustrés par l’utilisation du 49.3, des députés de la majorité et de l’opposition se détournent d’une discussion qui n’a plus vraiment d’incidence sur le texte. Avec, en toile de fond, cette question qui se dessine : « À quoi bon ? »

Le 18 octobre, lorsque la Première ministre monte à la tribune de l’Assemblée nationale pour déclencher l’article 49.3 sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 avant même l’examen des amendements de séance, le brouhaha qui s’élevait de bancs quasi-pleins l’année dernière cède sa place à quelques éclats de voix. Une centaine de parlementaires a fait le déplacement, tout au plus. L’examen des amendements en séance n’a pas encore débuté qu’il est déjà terminé.

La veille,…

« Renforcer mon expertise redonne du sens à mon travail de député »

Les députés ne sont pas là que pour siéger, amender, légiférer ou pour labourer leur circonscription. Loin de l’hémicycle, certains d’entre eux réalisent un travail de fond, au long cours, sur certains sujets. Une spécialisation qui leur permet de peser plus fortement sur les politiques publiques, y compris celles qui passent par la voie réglementaire.

« Il traite tout le monde » : comment Gabriel Attal bichonne les députés

À l’Assemblée, le Premier ministre multiplie les rendez-vous avec les députés, selon leurs sensibilités, leurs zones géographiques et même en tête-à-tête avec certains spécialistes. Son équipe, dotée d’une solide expérience parlementaire, a aussi une gestion plus politique des députés et moins calée sur l’adoption des textes. Décryptage de la façon dont Gabriel Attal gère sa majorité.

Le chemin de croix du budget : comment se construit un projet de loi de finances ?

Alors que le gouvernement prépare un budget 2025 à haut risque, Contexte vous emmène dans les coulisses de la construction d’un projet de loi de finances. Découvrez, étape par étape, les réunions administratives, les prévisions techniques et les bras de fer et stratagèmes politiques qui aboutissent en septembre à la présentation du texte législatif le plus important de l’année.

Retour sur les six mois où les finances publiques ont basculé dans le rouge

Après un contrôle surprise à Bercy, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, affirme avoir mis la main sur des documents envoyés aux ministres. Ces notes prouveraient, selon le sénateur, que le gouvernement anticipait une flambée du déficit public depuis plusieurs mois. Il accuse l’exécutif de déni et de rétention d’information. Les ministres dénoncent une lecture sélective des documents.

Amputés, élagués, épargnés : qui va payer les dix milliards de coupes budgétaires ?

Contexte a estimé la proportion des efforts demandés aux différents ministères et a identifié les politiques publiques les plus touchées par les économies budgétaires. Selon nos calculs, le ministère de la Transition écologique, quatrième ministère le plus doté dans le budget 2024, est le premier perdant. À l’inverse, la défense, l’agriculture, les collectivités territoriales ou les fonds de France 2030 ont été préservés. Certaines missions voient leurs crédits réduits de manière significative.

Embolie, errances, hypercontrôle : les poisons de la majorité

« Un quinquennat absolument infernal », voilà le genre d’expressions qui fleurissent chez les cadres de la majorité. Les critiques pointent toutes l’embolie du système de prise de décision, qui n’a pas évolué depuis le premier quinquennat. Alors que la majorité relative nécessiterait souplesse et adaptation rapide, l’omniprésence de l’Élysée, la faiblesse politique et l’hypertechnicité de la Première ministre, avec l’absence cruelle de cap grippent la mécanique de l’exécutif.

Pourquoi le MoDem a « sorti les crocs » sur le PLF

Alors qu’Horizons a choisi de peser à l’extérieur de l’Assemblée, les députés MoDem ont ferraillé lors de l’examen du budget. Rachats d’actions, barème de l’impôt sur le revenu, flat tax… ils sont à l’origine de nombreuses défaites de l’exécutif. Exprimant parfois leurs convictions profondes sur la justice sociale, ces batailles révèlent aussi la volonté de cet allié d’être mieux écouté.

PLF 2024 : ce qu’il faut surveiller lors des débats au Parlement

Convaincu depuis des mois de devoir recourir à l’article 49.3 à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas à l’abri de rudes batailles pendant l’examen de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024. S’il a cherché à déminer les points les plus sensibles lors des Dialogues de Bercy, plusieurs sujets très politiques seront au menu de la période budgétaire. Ils pourraient coaliser les oppositions, voire agiter certains alliés de la majorité.

Le spectre du 49.3 oblige les lobbyistes à adapter leur stratégie sur le budget

Faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’exécutif doit depuis 2022 recourir massivement à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État. Si elle modifie la tenue des débats et prive les députés de leur vote, l’utilisation de cette disposition oblige également les représentants d’intérêts à trouver de nouveaux appuis pour obtenir gain de cause.

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