Jusqu’ici plutôt "constructif", porté par la volonté affichée d’Emmanuel Macron d’ériger les régions en maillon fort des "pactes girondins" qu’il compte nouer avec les collectivités, le dialogue État-Régions a tourné au vinaigre lors du congrès annuel de Régions de France.
À la veille de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, les régions apprennent que les crédits versés par l’État, sous forme de fraction de TVA, seront amputés de 350 millions d’euros. Leur crainte est confirmée…
La casus belli budgétaire
En novembre 2016, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé aux régions que leur dotation globale de fonctionnement serait transformée en fraction de TVA.
À cet engagement inscrit dans le PLF 2017, était intégré le versement d’un “fonds de soutien exceptionnel” de 450 millions d’euros destiné à compenser la nouvelle compétence régionale en matière de développement économique, transférée des départements. Un double promesse qui engageait surtout son successeur...
Si le gouvernement Philippe a bien conservé l’attribution d’une part de TVA dans le PLF 2018, majorée de 100 millions d’euros par rapport à 2017 en raison de l’inflation, il a en revanche supprimé les subventions du fonds de soutien. D’où la baisse des 350 millions d’euros, alors que dans le même temps les communes conservent le même niveau de dotation.
