Voilà déjà trois mois que la Commission européenne a dévoilé son projet de règlement sur les données , le 23 février 2022. Pourtant, le travail d’examen n’a toujours pas commencé au Parlement européen : ce dernier n’a en effet pas encore décidé de la façon dont les quatre commissions chargées du dossier (Libertés civiles, Affaires juridiques, Marché intérieur, et Industrie) se répartiraient le travail. Le conflit se poursuivait encore la semaine dernière, selon les informations de Contexte Numérique , et…
Comment le Parlement européen compte mettre fin aux guerres de territoires entre ses commissions
Les présidents de commissions parlementaires réfléchissent à des moyens d’écourter les « conflits de compétence », qui retardent de plusieurs mois l’examen de certains textes législatifs. Si plusieurs idées examinées sont rapides à mettre en place, d’autres sont techniquement et politiquement plus sensibles.
Le territoire de la France actuelle au début de la guerre de 100 ans (vers 1330-1340) — © wikimedia