Comment le Parlement européen compte mettre fin aux guerres de territoires entre ses commissions

Les présidents de commissions parlementaires réfléchissent à des moyens d’écourter les « conflits de compétence », qui retardent de plusieurs mois l’examen de certains textes législatifs. Si plusieurs idées examinées sont rapides à mettre en place, d’autres sont techniquement et politiquement plus sensibles.

Édition Pouvoirs
Jean Comte (bureau de Bruxelles)
31 mai 2022 à 7h45
Le territoire de la France actuelle au début de la guerre de 100 ans (vers 1330-1340) — wikimedia

À lire également

Au Parlement européen, l’explosif projet de refonte des commissions parlementaires

L’administration de l’institution propose une réforme d’ampleur du périmètre de ses commissions parlementaires, afin de mettre fin aux conflits de compétence qui retardent le travail parlementaire. Mais la proposition sur la table mécontente de nombreux députés, inquiets de voir disparaître la structure qu’ils dirigent. En sous-main, certains font déjà pression pour tuer le projet.

Comment le Parlement européen s’empêtre dans ses guerres de pré carré

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

Le Parlement européen veut un droit à l’expérimentation

Les eurodéputés envisagent d’introduire une clause « de test et d’évaluation » dans le règlement intérieur. Objectif : bénéficier d’une procédure simple pour contourner ou suspendre les règles, et expérimenter de nouveaux modes de travail. Mais le sujet est sensible et l’architecture précise de la disposition requiert des négociations compliquées.

À Bruxelles, des commissions parlementaires « vieillottes »

Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire