Deux derniers compromis sur les zones à faibles émissions et le prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique, et c’est plié. Tandis qu’Emmanuel Macron s’adressait aux Français, lundi 12 juillet, pour annoncer des mesures sanitaires et dessiner les perspectives de la suite du quinquennat, les parlementaires bouclaient un dossier emblématique : le projet de loi climat et résilience.
Avant d’entrer dans la salle allouée à la commission mixte paritaire (CMP), au sous-sol de l’Assemblée nationale, députés, sénateurs et collaborateurs ne se risquent à aucun pronostic. « Hier, j’avais dit 2-1 pour l’Angleterre mais je me suis trompée », plaisante Cendra Motin (LRM), pour éluder la question. « Je ne dis rien, je suis trop stressée », ajoute, superstitieuse, l’une de ses consœurs. Les membres de la CMP ont travaillé les semaines précédentes, tout le week-end. Ce sont les points les plus clivants qui ont été réglés pendant les neuf heures qu’a duré la réunion pour passer en revue les quelque 350 articles (chiffre du ministère).
Premières minutes décisives
Les minutes passent, on repense à la prophétie d’un député en entrant dans la salle : « Ou ça va durer cinq minutes, ou ça va durer cinq heures. » Le ballet des administrateurs qui s’affairent entre la salle de commission et le local des imprimantes pour sortir de presse les amendements de compromis entre les deux chambres est un premier indice : un chemin est possible. « Il faut tout réimprimer le titre 2, il y a plein de modifications ! », entend-on à la volée avant qu’un huissier remarque la présence des journalistes de Contexte et exhume un article inconnu du règlement intérieur pour nous faire remonter à la surface vers la salle des Quatre-Colonnes.
À l’intérieur, le tour de table liminaire s’est bien passé : pas de blocage a priori. Au bout de quarante minutes, les parlementaires attaquent l’examen des articles. Les discussions accrochent à l’article 5, et notamment sur le code de bonne conduite des influenceurs des réseaux sociaux vis-à-vis des enfants. Députés et sénateurs renvoient d’un commun accord le sujet à la fin de la réunion.
Deuxième accroc sur les zones à faibles émissions. Comme prévu, les sénateurs veulent décaler le calendrier de mise en place de ces zones où la circulation des véhicules polluants sera restreinte. Mais ils sont prêts à lâcher du lest si l’Assemblée consent à créer des prêts à taux zéro pour aider les ménages modestes à remplacer leur véhicule. La réunion est suspendue quelques minutes et, faute d’accord immédiat, tous conviennent d’en reparler à la fin.
Les lignes rouges passent au vert
La TVA réduite sur le ferroviaire (supprimée à la demande de l’Assemblée), l’écotaxe poids lourds (de nouveau renvoyée à une ordonnance comme initialement prévu par le gouvernement et désormais uniquement pour les régions frontalières), les critères pour la commande publique (compromis entre les deux chambres, voir l’amendement), la transition des flottes automobiles (dont le calendrier de l’Assemblée a été conservé), les menus végétariens (rétablissement de l’obligation pérenne), les engrais azotés (conservation de l’amendement du Sénat), l’hydroélectricité (voir le dispositif), le veto sur les projets d’éoliennes (le compromis) et la conditionnalité de la fermeture des réacteurs nucléaires (le compromis) ont causé moins de difficultés qu’attendu. Des compromis, suppressions ou rétablissements ont finalement été décidés sans esclandre sur les moulins à eau, les documents d’urbanisme sur l’artificialisation, l’implantation des entrepôts…
Les deux derniers titres, sur la justice environnementale (voir l’amendement sur l’écocide) et l’évaluation climatique ont fait l’objet de débats à peine plus longs. À la sortie, Erwan Balanant (Modem) se félicite de son compromis. Puis, les parlementaires ont fini en beauté avec les sujets qu’ils s’étaient gardés pour la fin.
ZFE et PTZ : des discussions houleuses
Si l’article sur la publicité a été vite expédié, les sujets des zones à faibles émissions et du prêt à taux zéro ont fait s’allonger la CMP de quatre bonnes heures supplémentaires. Les débats ont eu lieu à l’extérieur de la salle – ils ne seront pas retranscrits dans le compte rendu –, et les demi-compromis sont rédigés sur une table réservée aux brocs de café.
« Ils en sont à un combat de chiffonniers », soupire un rapporteur en montant à son bureau chercher de quoi se sustenter après 7 heures 37 de réunion. « Ils ont un compromis sur le prêt à taux zéro, maintenant il reste les zones à faibles émissions, cela fait très boutiquier », abonde une députée quelques minutes plus tard.
Pile huit heures après le début de la commission mixte paritaire, un accord est trouvé en coulisses. Les parlementaires retournent dans la salle pour l’entériner définitivement, mais… le compromis n’est pas retranscrit exactement dans les termes discutés à l’instant. Et le retour dans la salle est immédiatement suivi de nouvelles discussions… qui aboutissent une nouvelle heure après.
Le sujet des ZFE est éminemment politique ; certains prédisent même une résurgence du mouvement des Gilets jaunes quand les voitures classées Crit’air 3 seront interdites dans plus de 40 métropoles. C’est finalement le calendrier de l’Assemblée qui est retenu, soit une interdiction d’ici à 2025, alors que le Sénat avait fixé l’échéance à 2030. En contrepartie de la mesure, les sénateurs ont obtenu une expérimentation de prêt à taux zéro à partir de 2023, durant deux ans, pour les ménages les plus pauvres résidant ou habitant à proximité des zones à faibles émissions. Les modalités de mise en œuvre sont renvoyées à un décret.
C’est avec un certain soulagement que députés et sénateurs sont donc enfin sortis de leur salle de réunion pour les douze coups de minuit. Le reste de la navette est une formalité : lecture des conclusions de la CMP par chacune des chambres (le 20 juillet à l'Assemblée), et promulgation, car le texte ne devrait pas faire l’objet de saisines du Conseil constitutionnel.
Mises à jour : les compromis sur les articles
Les compromis sur les titres VI et VII.
