La
version définitive
du texte, publiée le 9 mars.
Aider plus, plus longtemps. La nouvelle révision de l’encadrement des aides d’État est l’un des piliers de la stratégie européenne de riposte au plan massif de soutien à l’économie américaine (ou IRA, relire notre
article
). Trois mois après avoir
retouché
son cadre temporaire spécial « guerre en Ukraine et crise de l’énergie », la Commission revient donc à la charge. Cette fois, elle ajoute un chapitre consacré aux secteurs «…
[Document] - Le nouvel encadrement des aides d’État proposé par Bruxelles pour soutenir la compétitivité européenne
Contexte publie le projet de révision du cadre temporaire des aides d’État envoyé aux Vingt-Sept par la Commission après la présentation du « Pacte vert industriel », le 1ᵉʳ février. Un nouveau chapitre prévoit d’assouplir les conditions pour l’octroi d’aides aux « secteurs stratégiques » pour la transition énergétique. Les procédures spéciales « crise de l’énergie » existantes sont prolongées et simplifiées à nouveau.

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