[Document] - Le nouvel encadrement des aides d’État proposé par Bruxelles pour soutenir la compétitivité européenne

Contexte publie le projet de révision du cadre temporaire des aides d’État envoyé aux Vingt-Sept par la Commission après la présentation du « Pacte vert industriel », le 1ᵉʳ février. Un nouveau chapitre prévoit d’assouplir les conditions pour l’octroi d’aides aux « secteurs stratégiques » pour la transition énergétique. Les procédures spéciales « crise de l’énergie » existantes sont prolongées et simplifiées à nouveau.
Éditions Pouvoirs , Énergie , Transports
À Bruxelles Anna Hubert
06 février 2023 à 13h36 · mis à jour le 09 mars 2023 à 18h51
aides d'Etat — DR

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