Documents - Les projets de loi ordinaire et organique « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 »

Ces deux textes permettent de reporter le second tour des municipales et de déclarer l’urgence sanitaire pour l’un, de suspendre les délais prévus par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité pour l’autre. Ils sont actuellement en discussion au Conseil des ministres. Ils passeront le 19 mars au Sénat, le 20 à l’Assemblée.

Édition Pouvoirs
Diane de Fortanier
18 mars 2020 à 11h38
Documents - Les projets de loi ordinaire et organique "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" — DR

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