Les deux avant-projets de loi organique et ordinaire, que Contexte publie, complètent le texte constitutionnel, également obtenu par la rédaction . Ils donnent les détails sur le mode de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales et le non-cumul des mandats dans le temps. Les dispositions sont en cohérence avec les annonces politiques et les règles en vigueur pour les autres scrutins.
Le projet de loi constitutionnel est attendu en Conseil des ministres mercredi 9 mai, selon Le Monde. Quand…
